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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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23 août 2020n° 16 du 31/08/2020

Arrêté n° 2020-098/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Mairie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-098/PR/MBMinistère du Budgetn° 16 du 31/08/2020

17 août 2020n° 16 du 31/08/2020

Arrêté n° 2020-096/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2016-200/PR/MB du 22 mars 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-096/PR/MBMinistère du Budgetn° 16 du 31/08/2020

11 août 2020n° 15 du 13/08/2020

Arrêté n° 2020-092/PR/SED portant création d’une régie d’avance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-092/PR/SEDSecretariat D'etat Charge de la Decentralisationn° 15 du 13/08/2020

11 août 2020n° 15 du 13/08/2020

Arrêté n° 2020-087/PR/MCPT portant adoption d’une Subvention exceptionnelle et unique allouée à la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-087/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 15 du 13/08/2020

11 août 2020n° 15 du 13/08/2020

Arrêté n° 2020-088/PR/MCPT portant conditions d’attribution de la Carte de Presse.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-088/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 15 du 13/08/2020

11 août 2020n° 15 du 13/08/2020

Arrêté n° 2020-089/PR/MERN portant création de la régie d’avance auprès du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-089/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 15 du 13/08/2020

9 août 2020n° 15 du 13/08/2020

Arrêté n° 2020-085/PR/MEFI portant mise en place d’un Fonds de Secours pour le soutien des TPME.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-085/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 15 du 13/08/2020

6 août 2020n° 15 du 13/08/2020

Arrêté n° 2020-084/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2020-2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-084/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 15 du 13/08/2020

4 août 2020n° 15 du 13/08/2020

Arrêté n° 2020-083/PR/MTRA portant réglementation des heures supplémentaires

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-083/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 15 du 13/08/2020

29 juil. 2020n° 14 du 29/07/2020

Arrêté n° 2020-082/PR/MB portant annulation pure et simple de l’arrêté n° 2020-55/PR/MB du 31 Mai 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-082/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 29/07/2020

19 juil. 2020n° 14 du 29/07/2020

Arrêté n° 2020-079/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire et fondamental dite “LES ETOILES”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-079/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 14 du 29/07/2020

13 juil. 2020n° 13 du 13/07/2020

Arrêté n° 2020-077/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-077/PR/MBMinistère du Budgetn° 13 du 13/07/2020

5 juil. 2020n° 13 du 13/07/2020

Arrêté n° 2020-073/PR/MI abrogeant l’Arrêté n° 2013-202/PR/MI portant création d’une caisse d’avance de la Police Nationale et remplacement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-073/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 13 du 13/07/2020

24 juin 2020n° 12 du 30/06/2020

Arrêté n° 2020-071/PR/MERN portant modification de l’Arrêté 2016-199/PRE/MERN du 22 mars 2016 portant modification des tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-071/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 12 du 30/06/2020

18 juin 2020n° 12 du 30/06/2020

Arrêté n° 2020-068/PR/MTRA portant organisation d’un concours professionnel pour le recrutement des Inspecteurs de l’Education Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-068/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 12 du 30/06/2020

18 juin 2020n° 12 du 30/06/2020

Arrêté n° 2020-069/PR/MI prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 43ème Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-069/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 12 du 30/06/2020

15 juin 2020n° 11 du 15/06/2020

Arrêté n° 2020-067/PR/MET portant délégation de compétences au Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile pour l’adoption et l’amendement des Règlements et procédures techniques relatifs aux domaines couverts par les annexes à la convention de Chicago.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-067/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 11 du 15/06/2020

31 mai 2020n° 10 du 31/05/2020

Arrêté n° 2020-055/PR/MB portant déchéance d’une parcelle de terrain sis lotissement Gabode III lot n° 4.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-055/PR/MBMinistère du Budgetn° 10 du 31/05/2020

31 mai 2020n° 10 du 31/05/2020

Arrêté n° 2020-056/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-056/PR/MBMinistère du Budgetn° 10 du 31/05/2020

31 mai 2020n° 10 du 31/05/2020

Arrêté n° 2020-057/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-057/PR/MBMinistère du Budgetn° 10 du 31/05/2020

5 mai 2020n° 9 du 14/05/2020

Arrêté n° 2020-050/PR/PM accordant une indemnité de sujétion au chef du service du protocole et de la décoration de la Primature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-050/PR/PMPremier Ministren° 9 du 14/05/2020

29 avr. 2020n° 8 du 30/04/2020

Arrêté n° 2020-049/PR/MTRA relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises durant la pandémie du coronavirus Covid-19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-049/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 8 du 30/04/2020

27 avr. 2020n° 8 du 30/04/2020

Arrêté n° 2020-048/PR/MTRA portant création d’une caisse de régie d’avance au Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-048/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 8 du 30/04/2020

11 mars 2020n° 5 du 15/03/2020

Arrêté n° 2020-039/PR/MB portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine publique sise Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-039/PR/MBMinistère du Budgetn° 5 du 15/03/2020

20 févr. 2020n° 4 du 27/02/2020

Arrêté n° 2020-032/PR/MI déclarant d’utilité publique la pose de cameras de surveillance dans la Ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-032/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 4 du 27/02/2020

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