Textes officiels

Arrêté n° 71-1778/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 71-1777/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 71-1776/SG/CG rendant exécutoires les délibérations n° 12-71 du 9 décembre 1991 et n° 15-71 du 24 décembre 1971 portant réaménagement des tarifs du Service téléphonique dans le régime intérieur.

Arrêté n° 71-1792/SG prononçant la clôture de la deuxième session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 71-1775/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 71-1773/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 71-1774/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 70-1543/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 154/7 L modifiant la délibération n° 237/7°L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-1748/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 71-1755/SG/TPP instituant une Caisse de menues dépenses du Port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 71-1751/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 991/SLAG portant nomination pour l’annee 1971 des assesseur titulaires et suppleants pres le tribunal superieur d’appel de djibouti.

Arrêté n° 70-992/SLAG etablissement la liste des fonctionnaire et notable sucesptibles d’etre designes comme assesseurs à leur criminelle pour l’anee 1971.

Arrêté n° 71-1753/SG/CD pris Conseil de Gouvemement

Arrêté n° 70-1530/SG/CG fixant les conditions exigées pour la navigation au bornage.

Arrêté n° 71-1707/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim.

Arrêté n° 71-1699/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 71-1712/PCG portant designation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port

Arrêté n° 71-1704/SG/CG portant convocation du collège électoral de la Chambre de commerce et d’industrie pour procéder à l’élection des membres de cet organisme

Arrêté n° 75-1702/SG/CG rendent partiellement exécutoire la délibération n° 11-71 du 9 décembre 1971 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant extension à certains personnels en service à l’Office des Postes et Télécommunications de diversesiindemnaitesas.

Arrêté n° 10-71 rendent exécutoire la délibération n° 10-71 du 9 décembre 1971, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1971.

Arrêté n° 75-1703/SG/CG rendent l’exécutoiœ la delibération n° 18-(L du 2 décembre 1971 portant réaménagement des tarifs de la main d’œuvre employée pour cessions de services.

Arrêté n° 71-1706/SG/CG portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor auprès du Service des Contributions indirectes. .

Arrêté n° 71-1705/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à acquerir, au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, les surfaces réservées pour les routes et voies ferrées du lotissement dit « Zone industrielle Sud»