Textes officiels

15 déc. 1971n° 24 du 27/12/1971

Arrêté n° 71-1700/SG/CG approuvant le troisième et dernier modificatif à l’état de prévisions de recettes et de dépenses pour l’année 1970 d’«Eléctricite*de Djibouti.

n° 71-1700/SG/CGMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 24 du 27/12/1971

15 déc. 1971n° 24 du 27/12/1971

Arrêté n° 71-1708/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim.

n° 71-1708/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 24 du 27/12/1971

14 déc. 1971n° 1 du 11/01/1971

Arrêté n° 70-1531/SG/CG approuvant la Convention et le Cahier des charges pour la gestion et l’exploitation du bac «Le Goubet».

n° 70-1531/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 1 du 11/01/1971

9 déc. 1971n° 24 du 27/12/1971

Arrêté n° 75-1666/SG/AI portant convocation du collège électoral de la Chambre de commerce et d’industrie pour procéder à l’élection des membres de cet organisme

n° 75-1666/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 24 du 27/12/1971

n° 71-1651/SG/CGMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 24 du 27/12/1971

Arrêté n° 71-1651/SG/CG autorisation Un chef de service à constater des infractions et à déterminant la formule du serment.

n° 71-1652/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 24 du 27/12/1971

Arrêté n° 71-1652/SG/CG portant nomination d’un Directeur des Finances .

n° 71-1671/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 24 du 27/12/1971

Arrêté n° 71-1671/SG/FP portant nomination d’un Directeur des Finances .

n° 71-1665/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 24 du 27/12/1971

Arrêté n° 71-1665/PCG nommant ordonnateur délégué et portant délégation d signature

n° 71-1664/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 24 du 27/12/1971

Arrêté n° 71-1664/PCG prescrivant suspension du permis de conduite

n° 71-1663/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 24 du 27/12/1971

Arrêté n° 71-1663/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

2 déc. 1971n° 24 du 27/12/1971

Arrêté n° 71-1623/SG/FP portant ouverture des concours professionnels Spéciaux d’accès aux cadres des catégories E et D du Corps territorial de la Santé publique.

n° 71-1623/SG/FPMinistere de FinanceColonialn° 24 du 27/12/1971

29 nov. 1971n° 23 du 10/12/1971

Arrêté n° 71-1583/PCG prescrivant suspension du permis de conduire interdiction de solliciter un permis de conduire.

n° 71-1583/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 23 du 10/12/1971

n° 71-1581/SG/CDPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 23 du 10/12/1971

Arrêté n° 71-1581/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1581/SG/CD du 26 novembre 1971)

n° 71-1578/SG/CGMinistere de FinanceColonialn° 23 du 10/12/1971

Arrêté n° 71-1578/SG/CG approuvant la délibération relative au service de contrôle des employeurs des allocataires et des assurés victimes d’accidents du travail

n° 71-1577/SG/CGMinistere de FinanceColonialn° 23 du 10/12/1971

Arrêté n° 71-1577/SG/CG portant nomiñation d’agent intermédiaire du Trésor auprès du Sérvice des Contributions indirectes

n° 71-1579/SG/CGMinistere de FinanceColonialn° 23 du 10/12/1971

Arrêté n° 71-1579/SG/CG approuvant une délibération portant adoption de crédits comblémentaires au budset 1971 de la sestion administrative de la Caisce des nrestations Sociales

17 nov. 1971n° 23 du 10/12/1971

Arrêté n° 71-1555/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour 1972

n° 71-1555/SG/CGMinistere de FinanceColonialn° 23 du 10/12/1971

17 nov. 1971n° 23 du 10/12/1971

Arrêté n° 71-1557/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 69-942/SG/CG du 18 juin 1969 et à ses additifs, n° 69-1715/SG/CG du 26 novembre 1969 et n° 71-375/SG/CG du 10 mars 1971 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service alloués au personnel de la Santé publique

n° 71-1557/SG/CGMinistère de la Santé Publique et des Affaires SocialesColonialn° 23 du 10/12/1971

16 nov. 1971n° 23 du 10/12/1971

Arrêté n° 71-1554/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1554/SG/CD du 16 novembre 1971)

n° 71-1554/SG/CDMinistere de FinanceColonialn° 23 du 10/12/1971

16 nov. 1971n° 23 du 10/12/1971

Arrêté n° 71-1553/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1553/SG/CD du 16 no- vembre 1971).

n° 71-1553/SG/CDMinistere de FinanceColonialn° 23 du 10/12/1971

15 nov. 1971n° 24 du 27/12/1971

Arrêté n° 75-1701/SG/CG rendent exécutoire la délibération n° 10-71 du 9 décembre 1971, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1971.

n° 75-1701/SG/CGMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 24 du 27/12/1971

15 nov. 1971n° 2 du 25/01/1971

Arrêté de Promulgation n° 70-1187 modifiant l’article 31 de l’ordonnance n° 67-838 du 28 septembre 1967 portant réforme du crédit aux entreprises (J.O.RF. du 20 décembre 1970, page 11707) [promulguée par arrêté n° 27/SLAG du 15 janvier 1971]……

n° 70-1187Actes du Pouvoir CentralColonialn° 2 du 25/01/1971

12 nov. 1971n° 22 du 25/11/1971

Arrêté n° 71-1532/SG/CG portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port budget extraordinaire exercice 1971.

n° 71-1532/SG/CGMinistere de FinanceColonialn° 22 du 25/11/1971

12 nov. 1971n° 6 du 25/03/1971

Arrêté n° 71-348/SG/CG approuvant la délibération

n° 71-348/SG/CGMinistère du TravailColonialn° 6 du 25/03/1971