Textes officiels

Arrêté n° 71-1429/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1429/SG/CD du 19 octobre 1971).

Arrêté n° 71-1426/SG/CD de la Commission permanente de la-Chambre des Députés accordant à Mme Kadria Saïd Mohamed et ses enfants, un délai supplémentaire de dix mois pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. n° 1288) [rendue exécutoire par arrêté n° 71-1426/SG/CD du 19 octobre 1971].

Arrêté n° 71-1430/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 102/7°L du 5 mai 1970 portant Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1430/SG du 19 octobre 1971) .

Arrêté n° 71-1427/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise, à Djibouti,plateau du Serpent (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1427/SG/CD du 19 octobre 1971).

Arrêté n° 71-1431/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse dés prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer les travaux d’aménagement de la zone d’extension portuaire (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1431/SG/CD du 19 octobre 1971).

Arrêté n° 71-1316/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Arrêté n° 71-1315/SG/CG relevant le plafond des ressources familiales mensuelles des parents des boursiérs du Territoire.

Arrêté n° 71-1313/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 71-1314/SG/CG déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour la construction de la zone franche portuaire.

Arrêté n° 71-1284/SG/CG instituant un arrêt obligatoire dans un carrefour de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 71-1282/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux Publics et du Port, à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 71-1283/SG/CG autorisant le Ministre des Affaires intérieures à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 728/SLAG portant interdiction d’une publication étrangère.

Arrêté n° 71-1279/PCG portant création d’un comité chargé de l’entraide pour les victimes de la sécheresse du Cercle d’Obock…..

Arrêté n° 71-1274/SG/CG fixant les modalités de l’établissement et de la tenue du casier sanitaire des écoles primaires

Arrêté n° 71-1272/SG/CG relevant le taux mensuel des bourses accordées aux étudiants originaires du Territoire poursuivant leurs études en métropole

Arrêté n° 71-1239/SG/FP portant nomination du Chef du 1° arrondissement du District de Djibouti

Arrêté n° 71-1219/PCG charseant un administrateur des affaires courantes de l’Office de Développement du Tourisme

Arrêté n° 71-1217/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim lu Ministère de l’Information et du Tourisme

Arrêté n° 71-1218/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail

Arrêté n° 71-1216/SG/CG portant nomination du directeur d’’Electricité de Djibouti

Arrêté n° 71-1193/SG/FP portant nomination du secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 71-1194/SG/CG portant nomination du directeur du Service de Santé

Arrêté n° 71-1195/SG/CG portant nomination du conseiller technique du Ministère du Travail et du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse

Arrêté n° 71-1170/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire