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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

21 378 textes filtrés

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Arrêté
3 sept. 1971

Arrêté n° 71-1169/PCG prescrivant suspension du permis de conduire

n° 71-1169/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 18 du 25/09/1971
Arrêté
1 sept. 1971

Arrêté n° 71-1167/SG/CG portant nomination d’un commandant de Cercle par intérim

n° 71-1167/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 18 du 25/09/1971
Arrêté
1 sept. 1971

Arrêté n° 71-1165/SG/CG portant nomination d’agents intermédiaires du Trésor auprès du Service des Contributions indirectes

n° 71-1165/SG/CGMinistere de FinanceColonialn° 18 du 25/09/1971
Arrêté
1 sept. 1971

Arrêté n° 71-1168/SG/FP chargeant l’adjioint du Commandant de Cercle d’’Obock des affaires courantes territoriales de ce Cercle

n° 71-1168/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 18 du 25/09/1971
Arrêté
1 sept. 1971

Arrêté n° 71-1166/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un directeur de l’Electricité de Diibouti

n° 71-1166/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 18 du 25/09/1971
Arrêté
26 août 1971

Arrêté n° 71-1154/SG/FP portant nomination d’un chef de service des Affaires économiques par intérim

n° 71-1154/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 10/09/1971
Arrêté
25 août 1971

Arrêté n° 71-1148/SG/CG portant nomination d’un chef de service des Contributions indirectes

n° 71-1148/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 10/09/1971
Arrêté
25 août 1971

Arrêté n° 71-1144/SG/CG portant permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du port

n° 71-1144/SG/CGMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 17 du 10/09/1971
Arrêté
25 août 1971

Arrêté n° 71-1145/SG/CG autorisant le Ministre de l’Information et du Tourisme à se rendre en mission e n France

n° 71-1145/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 17 du 10/09/1971
Arrêté
25 août 1971

Arrêté n° 71-1147/SG/CG nommant un administrateur civil en qualité de chef de district de Djibouti

n° 71-1147/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 10/09/1971
Arrêté
24 août 1971

Arrêté n° 71-1139/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de marine « Bazeilles »

n° 71-1139/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 17 du 10/09/1971
Arrêté
18 août 1971

Arrêté n° 71-1121/SG/FP portant nomination d’un adjoint au Commandant de Cercle d’Obock

n° 71-1121/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 10/09/1971
Arrêté
17 août 1971

Arrêté n° 600/SGZD portant création d’une commission mixte de signalisation maritime.

n° 600/SGZDHaut-commissariatColonialn° 16 du 25/08/1971
Arrêté
14 août 1971

Arrêté n° 71-1112/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail

n° 71-1112/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 16 du 25/08/1971
Arrêté
7 août 1971

Arrêté n° 71-1089/SG/CD 71-1089/SG/CD du 7 août 1971)

n° 71-1089/SG/CD 71-1089/SG/CDMinistere des Affaires EconomiquesColonialn° 16 du 25/08/1971
Arrêté
7 août 1971

Arrêté n° 71-1091/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1091/SG/CD du 7 août 1971)

n° 71-1091/SG/CDPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 16 du 25/08/1971
Arrêté
7 août 1971

Arrêté n° 71-1092/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1092/ SG/CD du 7 août 1971)

n° 71-1092/ SG/CDMinistere de FinanceColonialn° 16 du 25/08/1971
Arrêté
7 août 1971

Arrêté n° 71-1090/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1090/SG/CD du 7 août 1971)

n° 71-1090/SG/CDMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 16 du 25/08/1971
Arrêté
7 août 1971

Arrêté n° 71-1093/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1093/SG/CD du 7 août 1971).

n° 71-1093/SG/CDMinistere de FinanceColonialn° 16 du 25/08/1971
Arrêté
2 août 1971

Arrêté n° 71-1068/SG/TP.P relatif à l’ouverture d’une auto-école sise au 97 de l’avenue 13

Ministere des Travaux Publics et du PortColonialn° 16 du 25/08/1971
Arrêté
2 août 1971

Arrêté n° 71-1071/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du corbs urbain

n° 71-1071/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 16 du 25/08/1971
Arrêté
2 août 1971

Arrêté n° 71-1069/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un adjudant de la Garde territoriale du peloton de Dikhil..

n° 71-1069/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 16 du 25/08/1971
Arrêté
30 juil. 1971

Arrêté n° 71-1062/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du détachement de la police portuaire

n° 71-1062/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 15 du 10/08/1971
Arrêté
30 juil. 1971

Arrêté n° 71-1058/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un adjudant-chef de la Garde territoriale de la portion centrale.

n° 71-1058/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 15 du 10/08/1971
Arrêté
28 juil. 1971

Arrêté n° 71-1050/SG/CG portant nomination d’un officier de paix principal de la Police nationale comme Commandant de la Garde territoriale

n° 71-1050/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 15 du 10/08/1971
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