Textes officiels

Arrêté n° 71-1048/SG/CG 71-1048/SG/CG

Arrêté n° 71-1049/SG/CG relatif à la nomination d’un ingénieur chef de service, intérimaire durant le congé du directeur des Travaux publics.

Arrêté n° 71-1053/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires économiques

Arrêté n° 71-1047/SG/CG autorisant le Ministre des Affaires économiques à se rendre en mission en France

Arrêté n° 14987 Arrete ministériel (Economie et Finan-ces) n° 14987 portant nomination d’un membre du. Conseil de la monnaie du ferritoire Francais des Afars et des Issas

Arrêté n° 71-1009/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 9-71 du 25 juin 1971 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1970.

Arrêté n° 71-1011/SG/CG accordant à M. Ali Mehidal Waiss un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 71-1012/SG/CG accordant à M. Kaireh Walieh Samatar un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise au lieu dit «Oued Hadji Abaneh»

Arrêté n° 71-1014/SG/CG portant nomination d’un intérimaire de l’agent comptable de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-1013/SG/CG portant nomination à titre intérimaire du ,Directeur de la Caisse des prestations sociales du Territoire Fran- çais des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-983/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-983/SG/CD du 10 juillet 1971).

Arrêté n° 71-997/SG/FIN à l’arrêté n° 71-789/SG/FIN du 21 mai 1971 portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale du corps urbain.

Arrêté n° 71-987/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-987/SG/CD du 10 juillet 1971).

Arrêté n° 71-985/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-985/ SG/CD du 10 juillet 1971).

Arrêté n° 71-984/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-984/SG/CD du 10 juillet 1971).

Arrêté n° 71-988/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° du 10 juillet 1971).

Arrêté n° 71-996/SG/AI portant désignation pour l’année 1971 des assesseurs des tribunaux autochtones dans le District de Djibouti

Arrêté n° 71-986/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-986/SG/CD du 10 juillet 1971)

Arrêté n° 71-979/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Lions Club de Djibouti.

Arrêté n° 71-948/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-948/SG/CD du 3 juillet 1971).

Arrêté n° 71-947/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-947/SG/CD du 3 juillet 1971).

Arrêté n° 71-949/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-949/SG/CD du 3 juillet 1971).

Arrêté de Promulgation n° 488/SLAG (promulgué par arrêté n° 488/SLAG du 2 juillet 1971)

Arrêté de Promulgation n° 487/SLAG (promuleuée par arrêté n° 487/SLAG du 2 juillet 1971)

Arrêté n° 859/SLAG Arrêté portant relèvement du taux des redevances d’atterrissage sur les aéroports de la métropole, des départements et territoires d’outre-mer(JORF n° 158 du 8 juillet 1973, p. 7402)