Textes officiels

Arrêté n° 71-927/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 71-928/SG/CG portant désignation du Président du Conseïl de Gouvernement intérimaire

Arrêté n° 71-929/SG/CG autorisant le Ministre des Affaires intérieures à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 71-940/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires intérieures.

Arrêté n° 71-939/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port

Arrêté n° 71-938/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-938/SG/CD du 30 juin 1971).

Arrêté n° 71-937/SG/CG portant nomination d’un commandant de Cercle

Arrêté n° 71-934/SG/CG portant recon- duction pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société des Plantations Réunies de Mimot.

Arrêté n° 71 -931/SG/CG portant retonduction pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société d’Investissements Métropolitains et d’Outre-Mer.

Arrêté n° 71-933/SG/CG portant reconduction pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société des Plantations de Kratié.

Arrêté n° 71-930/SG/CG portant reconduction pour une nouvelle période de dix années dur régime fiscal stabilisé accordé à la Société des Manufactures Indochinoises de Cigarettes.

Arrêté n° 71-932/SG/CG portant reconduction pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société d’Etudes et d’Investissements de l’Afrique Orientale (SIDOR).

Arrêté n° 70-1276 relatif aux règles de procédure applicables en matière d’autorité parentale (promulgué par arrêté n° 473/SLAG du 29 juin 1971).

Arrêté n° 71-903/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances

Arrêté n° 71-895/SG/CG autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission en France

Arrêté n° 71-897/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’Office des Postes et Télécommunications

Arrêté de Promulgation n° 438/SLAG (promulgué par arrêté n° 473/SLAG du 29 juin 1971)

Arrêté n° 71-870/SG/CG déclarant M. Barthélémy Gardoni déchu de son droit de concession provisoire sur une parcelle de terrain, lot n° 4 du lotissement du boulevard Bonhoure, titre foncier n° 1084.

Arrêté n° 71-871/SG/CG instituant un Conseil consultatif de l’Enseignement du premier degré

Arrêté n° 380/PERS portant’ nomination du président par intérim du Tribunal de première instance de Djibouti.

Arrêté n° 71-846/SG/CG portant virement de crédit de chapitre à chapitre sur le budget de la Caisse locale de retraites

Arrêté n° 71-847/SG/CG homologsuant les prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, pétrole, gas-oil) dans le Territoire

Arrêté n° 71-852/SG/AI portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires

Arrêté n° 374/SLAG portant nomination pour l’année 1971 d’un aSsesseur suppléant près le Tribunal supérieur d’appél de Djibouti

Arrêté n° 361/PERS portant ouverture de concours pour l’accès à certains emplois du corps de complément de la police nationale