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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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13 févr. 2020n° 3 du 13/02/2020

Arrêté n° 2020-029/PRE additif à l’Arrêté n° 2020-007/PRE du 9 janvier 2020 portant exonération d’impôts et de taxes des activités du Projet de Modernisation de l’Administration Publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-029/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 13/02/2020

13 févr. 2020n° 3 du 13/02/2020

Arrêté n° 2020-028/PR/MTRA portant nomination des membres de la commission ad hoc chargée de la révision des textes statutaires de la fonction publique et fixant le montant de leurs indemnités forfaitaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-028/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 3 du 13/02/2020

13 févr. 2020n° 3 du 13/02/2020

Arrêté n° 2020-025/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-025/PR/MBMinistère du Budgetn° 3 du 13/02/2020

13 févr. 2020n° 3 du 13/02/2020

Arrêté n° 2020-026/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à titre gracieux au profit de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-026/PR/MBMinistère du Budgetn° 3 du 13/02/2020

13 févr. 2020n° 3 du 13/02/2020

Arrêté n° 2020-027/PR/MET portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2020 de l’Agence Djiboutienne des Routes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-027/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 3 du 13/02/2020

19 janv. 2020n° 2 du 30/01/2020

Arrêté n° 2020-015/PR/MENSUR fixant le Cahier des Charges des Accréditations de filières de l’enseignement supérieur privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-015/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 2 du 30/01/2020

19 janv. 2020n° 2 du 30/01/2020

Arrêté n° 2020-016/PR/MERN portant annulation de l’arrêté n° 2017-193/PR/MERN accordant l’exploitation du gypse de la Région d’Ali-Sabieh à la société “Cimenterie ARREY”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-016/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2 du 30/01/2020

12 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020

Arrêté n° 2020-012/PR/MAPI portant approbation du Budget Prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-012/PR/MAPIMinistère Aupres de la Presidence Charge des Investissementsn° 1 du 15/01/2020

12 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020

Arrêté n° 2020-009/PR/MAEPE-RH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2020 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-009/PR/MAEPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 1 du 15/01/2020

12 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020

Arrêté n° 2020-011/PR/MEFI portant adoption du Budget Prévisionnelle de l’exercice 2020 du Fonds de garantie partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-011/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 1 du 15/01/2020

12 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020

Arrêté n° 2020-013/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-013/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 1 du 15/01/2020

12 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020

Arrêté n° 2020-014/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 de l’Institut National de Formation Sportive.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-014/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 1 du 15/01/2020

12 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020

Arrêté n° 2020-010/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2020 de la Caisse Militaire de Retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-010/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 1 du 15/01/2020

9 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020

Arrêté n° 2020-008/PRE portant exonération des équipements importés pour l’exploitation et la maintenance du Datacenter de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-008/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2020

9 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020

Arrêté n° 2020-007/PRE portant exonération d’impôts et de taxes des activités du Projet de Modernisation de l’Administration Publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-007/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2020

8 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020

Arrêté n° 2020-004/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Nagad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-004/PR/MBMinistère du Budgetn° 1 du 15/01/2020

8 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020

Arrêté n° 2020-006/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au profit Ministère du travail et de la reforme administrative.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-006/PR/MBMinistère du Budgetn° 1 du 15/01/2020

8 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020

Arrêté n° 2020-005/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Balbala Sud.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-005/PR/MBMinistère du Budgetn° 1 du 15/01/2020

8 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020

Arrêté n° 2020-003/PR/MB portant transfert de droit de propriété sur deux parcelles de terrains urbains bâtis.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-003/PR/MBMinistère du Budgetn° 1 du 15/01/2020

8 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020

Arrêté n° 2020-002/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-002/PR/MBMinistère du Budgetn° 1 du 15/01/2020

8 janv. 2020n° 2 du 22/02/2023

Arrêté n° 2023-006/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 24 Février 2023.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-006/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 22/02/2023

7 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020

Arrêté n° 2020-001/PR/MB portant attribution deux parcelles de terrain sis PK 30.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-001/PR/MBMinistère du Budgetn° 1 du 15/01/2020

31 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-234/PR/MS approuvant et Rendant Exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 de l’Hôpital Dr Chakib Saad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-234/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2019

31 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-236/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice prévisionnel 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-236/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 24 du 31/12/2019

31 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-233/PR/MC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-233/PR/MCMinistère du Commercen° 24 du 31/12/2019

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