Textes officiels

DELIBERATION n° 471/6°L portant organisations du Port de Commerce de Djibouti

DELIBERATION n° 4/7 L portant modification du Code général des impôts directs.

DELIBERATION n° 5/7°L portant remaniement de ressources budgétaires.

DELIBERATION n° 445/6° L rendue exécutoire délibération n°445/6°L du 30 décembre 1967 de la chambre des Débutés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement et ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967.

DELIBERATION n° 447/6° L portant relèvement du montant maximum du fonds de renouvellement et du fonds de réserve du Port de commerce de Djibouti.

DELIBERATION n° 446/6° L relative à la profession de docker et au bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti

DELIBERATION n° 440/6° L portant création d’un Code général des Impôts directs et indirects et taxes assimilées, perçus par le Service des Contributions.

DELIBERATION n° 441/6° L portant fixation des conditions d’importation, de taxation et de vente du kath

DELIBERATION n° 444/6e L portant modification de la fiscalité directe

DELIBERATION n° 442/6° L portant modification du Code général des impôts indirects

DELIBERATION n° 443/6° L portant modification de la fiscalité directe

DELIBERATION n° 448/6° L portant approbation du Budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1968

DELIBERATION n° 8/°7 L portant virement de crédits au budget annexe du port de commerce de Djibouti

DELIBERATION n° 2/7°L portant Code des Marches publics

DELIBERATION n° 436/6° L accordant à M. Ahmed Dini Ahmed, Ministre des Affaires intérieures, un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur de la concession provisoire de la parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 29, titre foncier n° 1003.

DELIBERATION n° 433/6° L accordant à M. Bernard André la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta, lot n° 32 du nouveau lotissement.

DELIBERATION n° 433/6° L portant création et organisation du Secrétariat général du Gouvernement du Territoire Franeaïs des Afars et des Issas

DELIBERATION n° 434/6° L fixant le montant annuel de l’indemnité des membres de la Chambre des Députés La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 438/6° L accordant à M. Mohamed Ali Gadilleh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 560.

DELIBERATION n° 437/6° L accordant à M. Guy Arnault un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur de la consession provisoire de la parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 27, titre foncier n° 1920.

DELIBERATION n° 1/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1968 de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 520/6° L la délibération n° 520/6° L du 31 octobre 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port pour l’exercice 1968

DELIBERATION n° 519/6 L portant ouverture de crédits supplémentaires et de postes budgétaires et virements de chapitre à chapitre

DELIBERATION n° 518/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires

DELIBERATION n° 517/6° L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire