Textes officiels

Arrêté n° 71-616/SG/FIN l’exercice 1970 71-616/SG/FIN portant règle- ment provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1970

Arrêté n° 71-605/SG/CG portant nomination d’un intérimaire de l’agent-comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-615/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du Service local pour

Arrêté n° 71-620/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port

Arrêté n° 71-619/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement par interim

Arrêté n° 71-618/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 71-604/SG/CG acordant une autorisation personnelle minière au Bureau de Recherches géologiques et minières

Arrêté n° 71-608/SG/CG soumettant à homologation les prix de vente des hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, pétrole et gas-oil)

Arrêté n° 71-609/SG/CG homologuant pour compter du 1° mai 1971 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, pétrole, gas-oil). Témoignage de satisfaction

Arrêté n° 71-606/SG/CG réglementant les droits à congé annuel des enseignants expatriés.

Arrêté n° 71-595/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-595/ SG/CD du 20 avril 1971)

Arrêté n° 71-594/SG/CD i (rendue exécutoire par arrêté n° 71-594/SG/CD du 20 avril 1971)

Arrêté n° 71-592/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 169/%°L du 8 avril 1971 de la Chambre des Députés accordant à M. Ibrahim Sultan Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise a Djibouti.

Arrêté n° 71-592/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-592/SG/CD du 20 avril 1971)

Arrêté n° 71-561/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 71-202/SG/AI du 5 février 1971 portant autorisation de loterie au profit du Secours catholique de Djibouti

Arrêté n° 71-553/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n°71-553/SG. CD du 14 avril 1971).

Arrêté n° 71-554/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-554 SG..CD du 14 avril 1971).

Arrêté n° 71-65/SG/CG fixant l’indemnité du chef de la station de pilotage prévue par l’article 6 de l’arrêté n° 62-45/SPCG du 17 avril 1962

Arrêté n° 71-550/SG/CG portant nomination d’un commissaire de Gouvernement auprès d’ « Electricité de Djibouti »

Arrêté n° 71-549/SG/FP complétant l’annexe V jointe à l’arrêté n° 70-1577/SG/FP du 28 décembre 1970 fixant les modalités et les pro- grammes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial de l’Administration générale.

Arrêté n° 71-538/SG/CG révaluant le taux des allocations familiales servies aux fonctionnaires des cadres territoriaux ainsi qu’aux auxiliaires de l’Administration et aux gardes territoriaux et goumiers

Arrêté n° 71-539/SG/CG portant fixation du taux des prestations familiales

Arrêté n° 71-528/SG/CG portant approbation du cahier des charges de la zone industrielle sud

Arrêté n° 71-529/SG/CG portant fermeture pour une durée de deux mois du «Bar Djibouti »

Arrêté n° 71-530/SG/CG portant virement ae credits de chapitre à chapitre sur le budget de la Caisse locale de retraites.