Textes officiels

Arrêté n° 71-172/PCG fixant les conditions exceptionnelles d’octroi de congé et de permission pendant la période du 30 janvier au 14 mars 1971

Arrêté n° 71-259/SG/T . portant désignation du commissaire aux comptés de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-213/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 70-1506/SG/AI du 10 décembre 1970, portant autorisation de loterie

Arrêté n° 71-230/SG/AI fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection partielle à la Chambre des Députés

Arrêté n° 71-21 1/SG/FIN portant admission à la retraite d’un caporal de la Garde territoriale (Mle 401)

Arrêté n° 71-210/SG/FIN portant admission à la retraite d’un caporal de la Garde territoriale (Mile 402)

Arrêté n° 71-196/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-196/SG/CD du 5 février 1971)

Arrêté n° 71-202/SG/ATI portant autorisation de loterie

Arrêté n° 71-197/SG/CD 157/7L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant deux parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 71-197/SG/CD du 5 février 1971).

Arrêté n° 71-198/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession prôvisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 590, du Htissément du Marabout remdue exécutoire par arrêté’n° 71-198/SG/CD du 5 février 1971).

Arrêté n° 71-192/SG/AI portant modification de l’arrêté n° /70-1372/SG/AI du 17 novembre 1970 portant autorisation de loterie.

Arrêté n° 71-191/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection partielle à la Chambre des Députés. scrutin du 14 mars 1971

Arrêté n° 71-194/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire

Arrêté n° 71-195/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port

Arrêté n° 71-193/SG/CG autorisant le le Président du Conseil de Gôuvernement, Ministre des Travaux publics et du, Port à se rendre en mission en France .

Arrêté n° 71-179/PCG modifiant les attributions des ministres en matière de plan.

Arrêté de Promulgation n° 60/SLAG relatif au report d’incorporation prévu à l’article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 (J.OR.F. du 13 janvier 1971, pages 367, 471, 472.) promulgués par arrêté n° 60/SLAG du 2 février 1971.

Arrêté n° 71-171/SG/AI portant création de la commission prévue à l’article 20 du décret n° 99-394 du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.

Arrêté n° 71-162/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 71-161/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-161/ SG/CD du 30 janvier 1971)

Arrêté n° 71-160/SG/AI portant convocation at collègle électoral pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas et fixant les heures de scrutin du 14 mars 1971.

Arrêté n° 71-137/SG/CG approuvant les propositions d’emploi d’une première tranche des ressources du Fonds d’investissement routier..

Arrêté n° 71-138/SG/CG portant fixation de la marage beneficiare maxiamale autorise avec bomoloation pour la vente en gros des bois de construition des tole ondulees en acier galvanise des fers à beton et des ciment ordinaire.

Arrêté n° 71-130/PCG modifiant à nouveau l’arrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais provenant de l’étranger

Arrêté n° 71-130/PCG Liste des territoires déclarés infectés par le choléra