Textes officiels

Arrêté n° 70-1532/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour l’année 1971

Arrêté n° 70-1529/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’an- née 1970 de la Chambre des Députés

Arrêté n° 151/7°L pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 70-1515/SG/CG portant validation des services et prise en charge par la Caisse locale de retraites des anciens personnels de la Garde territoriale.

Arrêté n° 70-1531/SG/CG DU 16 DECEMBRE 1970 pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 70-1513/SG/CD 148/7° L portant modification du Code général des impôts et du Code de l’Enregistrement (exonération en faveur des Forces armées en TF.A.I. [rendue exécutoire par arrêté n° 70-1513/SG/CD du 14 décembre 1970] (erratum)

Arrêté n° 70-1510/SG/ESJ portant organisation de coopératives scolaires et d’un groupement territorial de coopération scolaire

Arrêté n° 76-1506/SG/AI portant autorisation de loterie

Arrêté n° 70-1504/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé

Arrêté n° 70-1490/SG/EG accordant aux ex-agents de l’Administration territoriale admis aux allocations viagères le bénéfice de l’hospitalisation gratuite sous réserve d’une retenue journalière

Arrêté n° 70-1489/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, aux Anciens Comptoirs Riès pour les installations nécessaires au conditionnement de cuirs et peaux achetés sur place où imoortés des pays voisins et destinés à l’expor- tation

Arrêté n° 70-1491/SG/CG fixant à nouveau les conditions d’attribution et les taux des indemnités pour usage de véhicule personnel.

Arrêté n° 70-1463/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1463/SG/CD du 2 décembre 1970.

Arrêté n° 70-1464/SG/CD rendue exécutoire par arrêté 70-1464/SG/CD du 2 decembre 1970.

Arrêté n° 70-1457/S8G/CG portant organisation du cadre des administrateurs du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 70-1437/SG/FP portant nomination dans le cadre territorial des Administrateurs, d’un titulaire de la Copocité en droit.

Arrêté n° 70-1443/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1443/SG/CD du 26 novembre 1970.

Arrêté n° 70-1444/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1444 SG CD du 26 novembre 1970.

Arrêté n° 70-1442/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1442..SG..CD du 26 novembre 1970.

Arrêté n° 70-1416/SG/CG portant organisation du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 935/SLAG supprimant les centres d’état civil de droit commun des cercles de Tadjourah, Dikhil, Ali-Sabieh et Obock, et conférant au chef de district de Djibouti en ce qui concerne le même état civil, les fonctions d’officier unique pour l’ensemble du T.F.A.I.

Arrêté n° 70-1372/SG/AI portant autorisation de loterie.

Arrêté n° 70-1533/SG/CG portant organisation de la Caisse des écoles publiques

Arrêté n° 70-1349/SG/CG approuvant le cahier des charges dressé pour parvenir à la vente aux enchères publiques de villas et pavillons administratifs sis à Arta (District de Djibouti)..

Arrêté n° 70-1333/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1333/SG/CD du 7 novembre 1970)