Textes officiels

Arrêté n° 70-1335/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1335/SG/CD du 7 novembre 1970)

Arrêté n° 70-1332/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1332/SG/CD du 7 novembre 1970)

Arrêté n° 70-1341/SG portant nomination des représentants du Territoire au Conseil d’administration du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement

Arrêté n° 70-1339/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 70-1004/SG/AI du 28 août 1970 portant autorisation de loterie

Arrêté n° 70-1337/SG/CG autorisant le Ministre du Travail à se rendre en mission en France

Arrêté n° 70-1338/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail

Arrêté n° 70-1319/SG/CG fixant l’organisation administrative et financière du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement

Arrêté n° 70-1320/PCCG interdisant circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais en provenance de l’etranger.

Arrêté n° 70-1282/SG/CG. régulièrement la circulation au droit des passages à niveau non gardés de la route Boulaos .

Arrêté n° 70-1289/SG/CG accordant une bourse d’études à un candidat autorisé à suivre les cours de l’Ecole supérieure de Journalisme .

Arrêté n° 70-1286/SG/CG approuvant délibération n° (0/2/CLR du 24 octobre 1970 par laquelle le Président du Conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas une convention portant sur; un prêt de 40.000.000 de F.D. destiné à l’achat d’un remorqueur.

Arrêté n° 70-1288/SG/CG M. Saleh Abar Bourle un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli.

Arrêté n° 70-1285/5G/SG M. Pierre Bourdery comme secrétaire d’avocat- défenseur dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 70-1284/SG/CG admettant M. J.-L. Bougereau en qualité d’avocat défenseur dans le Territoire.

Arrêté n° 70-1256/SG/ESJ portant établissement de la carte scolaire des écoles primaires publiques pour l’année scolaire 1970-1971.

Arrêté n° 880 relatif à la composition de la Commission chargée de vérifier l’aptitude physique des candidats aux emplois réservés pour lesannees 1970 et 1971.

Arrêté de Promulgation n° 878/SLAG

Arrêté n° 70-1228/SG/CG fixant les conditions de recrutement des instituteurs suppléants.

Arrêté n° 70-1227/SG/CG portant fermeture, pour une durée de un mois, du bar «Le Régal »

Arrêté n° 70-1226/SG/CG réglementant l’accès au parking du Lycée et la circulation rue Bourhan-Bey prolongée.

Arrêté n° 70-1220/SG/AI créant à Djibouti un Centre de prophylaxie.

Arrêté n° 856/STE résiliant un marché de l’Etat.

Arrêté n° 851/PERS relatif à l’intérim des fonctions de Procureur de la République et de Chef du Service judiciaire.

Arrêté n° 70-1199/SG/AI portant autorisation de loterie.

Arrêté n° 70-1197/SG/FIN portant admission à la retraite d’un Sergent-Chef de la Garde territoriale, matricule 202.