Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
21 378 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 70-1195/SG/FIN portant admission à la retraite d’un Sergent-Chef de la Garde territoriale, matricule 196.
Arrêté n° 70-1179/SG/CD portant Statut général des fonctionnaires des cadres tutoriaux.
Arrêté n° 70-1178/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port.
Arrêté n° 70-1177/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.
Arrêté n° 70-1176/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France.
Arrêté n° 70-1183/SG/AI dit «arrêté de péril »
Arrêté n° 70-1169/SG/FIN portant admission à la retraite d’un Sergent-Chef de la Garde territoriale, matricule 195.
Arrêté n° 70-1168/SG/FIN portant admission à la retraite d’un Sergent-Chef de la Garde territoriale, matricule 211.
Arrêté n° 70-1155/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.
Arrêté n° 70-1154/SG/Cd relatif aux transports en commun de personnes.
Arrêté n° 70-1152/SG/CG relatif à la réception des véhicules automobiles.
Arrêté n° 70-1154/SG/CG relatif aux transports en commun de personnes.
Arrêté n° 70-1156/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures .
Arrêté n° 70-1153/SG/CG relatif aux visites techniques des véhicules.
Arrêté n° 70-1141/SG/CG complétant l’article 7 de l’arrêté n° 70-554/SG/CG du 14 mai 1970 fixant le régime de solde des fonctionnaires des Cadres territoriaux.
Arrêté n° 70-1137/SG/CG portant organisation du Corps territorial du Service des Contributions .
Arrêté n° 70-1138/SG/CG portant organisation du Corps territorial du Service météorologique.
Arrêté n° 70-1139/SG/CG complétant l’arrêté n 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 portant organisation du Corps de l’Enseignement public du 1er degré.
Arrêté n° 70-1136/SG/CG portant organisation du Corps territorial des Travaux publics et du Port .
Arrêté n° 70-1135/SG/CG portant organisation du Corps territorial des Services de l’Agriculture et de l’Elevage.
Arrêté n° 70-1134/SG/CG portant organisation du Corps territorial du Service de la Santé publique .
Arrêté n° 70-1140/SG/CG portant organisation du Corps territorial de l’imprimerie administrative.
Arrêté n° 70-1107/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1107/SG/CD du 21 septembre 1970).
Arrêté n° 70-1105/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1105/SG/CD du 21 septembre 1970).
Arrêté n° 70-1106/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1106/SG/CD du 21 septembre 1970).