Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 95-0676/PR/SP portant Organisation d’un concours professionnel pour l’acces à la formation des techniciens adjoint (manipulateur en radiologie).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 95-0063/PRE relatif aux conditions de rémunération et avantages accordés aux contrôleurs financiers.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 95-0610/PRE
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 95-0611/PR/EN créant et organisant une formation de technicien supérieur «informatique de gestion.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Rectificatif n° 95-0612/PR/EN concernant M. Hassan Aden Lodon
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 95-0610/MDN relative au paiement des dépenses de solde d’alimentation des recrues FETTA
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 81/AN/95/3e L Portant fixation des délais de citation et des formalités de délivrance des exploits en matière civile et commerciale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 82/AN/95/3e L modifiant certaines dispositions de la loi n° 52/AN/94/3e L du 10 octobre 1994 portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première Instance.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 80/AN/95/3e L portant modification de la loi n° 200/AN/81 du 24 octobre 1981 portant Code de la Nationalité.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 83/AN/95/3e L réglementant les jeux des machines à sous en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 81/AN/95/3eL Portant fixation des délais de citation et des formalités de délivrance des exploits en matière civile et commerciale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 95-0055/PR/EN du 27 mai 1995 créant le Baccalauréat professionnel, définissant les conditions d’accès à ce diplôme et les conditions de délivrance.
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Arrêté n° 95-0577/PR/EN définissant les conditions d’accès au Baccalauréat professionnel «Section bureautique».
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Arrêté n° 95-00575/PR/EN du 27 mai 1995, fixant les conditions d’inscription, la nature et l’organisation des épreuves du Brevet d’Études du Premier cycle.
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Arrêté n° 95-0578/PR/EN du 27 mai 1995 créant de Brevet de Technicien supérieur «Assistant de gestion » et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme.
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Arrêté n° 95-0579/PR/EN du 27 mai 1995 portant création des Brevets d’Études Professionnelles.
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Arrêté n° 95-0576/PR/EN créant le Brevet de technicien supérieur «informatique de gestion» et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme
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Arrêté n° 95‑0577/PR/EN du 27 mai 1995 définissant les conditions d’accès au Baccalauréat professionnel «Section bureautique »
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Arrêté n° 95‑0576/PR/EN du 27 mai 1995 créant le Brevet de technicien supérieur «Informatique de gestion » et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme.
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Arrêté n° 95-0580/PR/EN du 27 mai 1995 portant création de Brevet de Technicien Supérieur « Assistant de Gestion ».
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Arrêté n° 95-0568/PR/FIN du 21 mai 1995 portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.
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Décret n° 95-0050/PR/MEC portant réorganisation de la commission consultative paritaire.
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Arrêté n° 95-0520/PR/SP portant modification de l’arrêté n° 91‑1217/PR/SP portant la création d’un Comité national pour la Lutte contre le Sida.
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Loi n° 78/AN/95/3e L du 27 avril 1995 portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernement djiboutien et la Banque Islamique de Développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 95-0462/PR/INT prescrivant à l’occasion du 18e anniversaire de l’indépendance la ravalement des façades de la ville Djibouti.
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