Textes officiels

Arrêté n° 70-1109/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales .

Arrêté n° 70-1088/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .

Arrêté n° 70-1099/SG/CG portant nomination d’un inspecteur du Travail et des Lois sociales et d’un chef du Service du Personnel.

Arrêté n° 70-1089/SG/CG nommant des conseillers techniques .

Arrêté n° 70-1075/SG relatif à l’attribution et à l’emploi des véhicules administratifs dits voitures de fonction et véhicules de service.

Arrêté n° 1-70 rendant exécutoire la délibération n° 1-70 du 10 juillet 1970 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1969 (rectificatif).

Arrêté n° 70-1063/SG/CG autorisant la prise en charge à titre exceptionnel des frais médicaux et d’hospitalisation d’un agent contractuel expatrié.

Arrêté n° 70-1061/SG/CG relatif à En composition et aux attributions du Comité consultatif de l’urbanisme, de l’habitat et de l’hygiène et de la Commission des permis de construire.

Arrêté n° 70-1064/SG/CG nommant le Proviseur du Lycée de Djibouti Chef du Service de l’Enseignement du Second degré.

Arrêté n° 70-1055/SG/FIN rectifiant l’arrête n° 70-764/SG/MF portant admission à la retraite d’un brigadier-chef du corps de la Sûreté générale T.F.A.I.

Arrêté n° 70-1025/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du vin rouge Nabao, en bonbonne de 10 litres.

Arrêté n° 70-1024/SG/CG portant modification du taux des bourses accordées aux étudiants originaires du Territoire poursuivant leurs études en Métropole.

Arrêté n° 70-1022/SG/CG mettant fin au permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du Port et transférant une autre parcelle de terrain du même permis.

Arrêté n° 70-1014/SG/FIN reportant sur l’exercice 1970 les crédits de paiement du plan d’équipement et de développement économique et social, disponibles au 31 décembre 1969 (V° plan plan quinquennal 1966-1970).

Arrêté n° 70-1015/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immeubles présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 70-1008/SG/FIN portant admission à la retraite d’un adjudant-chef de la garde territoriale (matricule 122).

Arrêté n° 70-1013/SG/FIN autorisant le virement des crédits de paiement du plan d’équipement et de développement économique et social (V plan – plan quinquennal 1966-1970).

Arrêté n° 70-1012/SG/FIN régularisant un virement intervenu antérieurement au 11 août 1969 du chapitre 5002 au chapitre 5003 (plan quinquennal 1966-1970) .

Arrêté n° 70-1007/SG/FIN portant admission à la retraite d’un sergent-chef de la garde territoriale (matricule 322).

Arrêté n° 70-1004/SG/AI portant autorisation de loterie

Arrêté n° 70-987/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 1-70 du 10 juillet 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1969.

Arrêté n° 70-989/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 9-70 du 10 juillet 1970 modifiant la réglementation du service télex.

Arrêté n° 70-988/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-70 du 10 juillet 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’éxércice 1970.

Arrêté n° 70-990/SG/CG. portant nomination d’un chef de service des, Contributions à titre intérimaire.

Arrêté n° 2010 portant fixation des parts de taxes téléphoniques revenant aux territoires d’outre-mer (arrêté de promulgation En° 909/SLAG dù 30 octobre 1970.