Textes officiels

DELIBERATION n° 514/6e L accordant des parcelles de terrains en concession provisoire

DELIBERATION n° 516/6eL accordant des parcelles de terrains en concession provisoire

DELIBERATION n° 515/6e L accordant des parcelles de terrains en Concession provisoire

DELIBERATION n° 511/6e L approuvant le rapport d’exploitation et les comptes « Electricité de Djibouti» pour l’exercice 1967.

DELIBERATION n° 513/6L modifiant le Code de l’Enregistrement et du Timbre

DELIBERATION n° 512/6e L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances

DELIBERATION n° 508/6e L modifiant la délibération n° 452/6° L du 13 janvier portant abrogation de la délibération n° 307/6° L du 28 juillet 1966 portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé dans le Territoire.

DELIBERATION n° 510/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires

DELIBERATION n° 503/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires

DELIBERATION n° 506/6e L portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1967.

DELIBERATION n° 507/6e L réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.

DELIBERATION n° 505/6e L portant réglementation des contrats d’assurances maritimes.

DELIBERATION n° 504/6e L relative à la réorganisation et aux attributions de la Direction des Travaux publics.

DELIBERATION n° 499/6e L portant organisation provisoire des Services de l’Enseignement dans le Territoire Français des) Afars et des Issas

DELIBERATION n° 497/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port pour l’exercice 1968 La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas,

DELIBERATION n° 502/6° L envoyant six membres de la Chambre des Députés en mission en Métropole

DELIBERATION n° 496/6°L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas à M. A.V. Sahatdjian, le mobilier entreposé dans les trois à bâtiments acquis et portant ouverture dés crédits nécessaires.

DELIBERATION n° 486/6L portant organisation du Service des Affaires Administratives, modifiée par délibération n° 501/6L du 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 500/6e L portant réglementation des loteries

DELIBERATION n° 495/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires

DELIBERATION n° 487/6e L rendant exécutoire la délibération n° 487/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un cahier des charges applicable aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du domaine privé du Territoire .

DELIBERATION n° 494/6e L rendant executoire la délibération n° 494/6- L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un Code des investissements.

DELIBERATION n° 491/6e L rendant exécutoire la délibération n° 491/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant à M. Abdelkader Abdourahmane la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, lot n° 547 du lotissement du Marabout .

DELIBERATION n° 484/6e L rendant exécutoire la délibération n° 484/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Code général des Impôts indirects

DELIBERATION n° 485/6e L 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant.