Textes officiels

Arrêté n° 70-78/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du vin rouge nabab en bonbonne dé 10 litres.

Arrêté n° 70-77/SG/CG portant modification du taux des allocations scolaires.

Arrêté n° 70-76/SG/CG mettant en vigueur le plan comptable de la Caisse dés Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 70-75/5G/CG modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique à Djibouti et à Arta .

Arrêté n° 70-74/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses « d’Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.

Arrêté n° 70-74/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’ « Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.

Arrêté n° 70-73/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses de Electricité de Djibouti» pour l’année 1969 (2° modificatif) .

Arrêté n° 41/SLAG Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas,

Arrêté n° 45/SEJ DU 19 JANVIER 1970 portant création d’une zone interdite à la navigation et au mouillage des embarcations.

Arrêté n° 70-55/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 85/7*L du 3 janvier 1970. de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terriens domaniaux en concession provisoire .

Arrêté n° 70-47/SG/CG nommant le Directeur de l’Office de Développement du Tourisme.

Arrêté n° 70-46/S8G/CG approuvant et rendant exécutoire le budget 1970 de l’Office de Développement du Tourisme .

Arrêté n° 70-41/SG/CD endant exécutoire la délibération n° 81/7°L du 30 décémbre 1969 dé la Charhbre des Députés accordant à l’Etat Français (TOM. – Services extérieurs, four les besoins du Service des Finances) un délai supplémentaire de deux ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1140 .

Arrêté n° 70-40/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 80/7°L du 30 décembre 1969 de la Chambre des Députés accordant à M. Gardoni Barthélemy un délai supplémentaire de deux ans, à compter du 26 octobre 1968, pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sis à Djibouti, lot n° 4, du lotissement du boulevard Bonhoure (T.F. 1084).

Arrêté n° 70-9/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 82/7° L du 30 décembre n1969 de la Chambre des Députés portant réglementation de la profession de transitaire agréé dans le Port de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 70-25/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n° 86/7°L et n° 87/7°L du 3 janvier 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole le Président et un membre de la Chambre des Députés .

Arrêté n° 70-3/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port .

Arrêté n° 70-2/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 69-1892/SG/CD portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commis- sion permanente pour l’année 1970 .

Arrêté n° 69-1895/SG/IT portant nomination d’un membre du Conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme

Arrêté n° 69-1885/SG/IT portant nomination de deux membres du Conseil d’administration de l’Office de développement du Tourisme

Arrêté n° 1970/PCG prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 69-1884/SG/IT portant nomination de trois membres du Conseil d’administration de l’Office de développement du Tourisme

Arrêté n° 69-1891/SG/CG fixant pour l’année 1970 la liste et les tarifs de cession de certains produits (des jardins et pépinières, plantations administratives .

Arrêté n° 69-1893/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés.