Textes officiels

Arrêté n° 69-1888/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour l’année 1970

Arrêté n° 69-1889/SG/CG complétant l’arrêté n° 713/SG/CG du 8 mai 1968 portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières

Arrêté n° 69-1883/SG/CG portant organisation!et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations s sociales.

Arrêté n° 69-1882/SG/CB rendant exécutoire la délibération n° 78/7°L du 27 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du port, exercice 1968

Arrêté n° 69-1863/SG/MT portant nomination de la directrice de la Caisse des Prestations sociales du T.F.A.I.

Arrêté n° 69-1864/SG/MT portant nomination de l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-1865/SG/CG fixant les conditions de prélèvement sur la surtaxe sur certains produits pétroliers au profit du Fonds d’investissement routier

Arrêté n° 69-1866/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 77/7°L du 27 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969

Arrêté n° 69-1867/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 79/7° L du 27 décembre 1969 de la Chambre des Députés autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre,exercice 1969

Arrêté n° 69-1861/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 75/7 L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant création au profit de l’Office de développement du Tourisme du T.F.AI. d’une majoration de la surtaxe sur les alcools

Arrêté n° 69-1857/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 70/7°L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant ap- probation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1970.

Arrêté n° 69-1862/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 76/7*L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant approbation du budget du Service local (exercice 1970).

Arrêté n° 69-1858/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 71/7°L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 28/7L du 8 mai 1969 portant création d’un fonds. d’investissement routier du T.E.A. I

Arrêté n° 69-1859/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 72/7°L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant création d’une surtaxe spéciale sur l’essence de pétrole et les supercarburants .

Arrêté n° 69-1860/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 73/7 L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant modification des taux de la surtaxe sur les produits pétroliers

Arrêté n° 69-1854/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 74/7eL du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant création d’un établissement public dénommé «Office de développement du Tourisme du Territoire Français des Afars et des Issas >

Arrêté n° 1249/SEJ DU 29 DECEMBRE 1969 fixant la liste où doivent être choisis pendant l’année 1970 les assesseurs près la Cour Criminelle.

Arrêté n° 1250/SEJ DU 29 DECEMBRE 1969 portant nomination pour l’année 1970 des assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

Arrêté n° 69-1855/SG/CG portant organisation de l’Office de développement du Tourisme dans le T.F.A.I

Arrêté n° 69-1856/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969.

Arrêté n° 69-1853/SG/FIN désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 81 décembre1969

Arrêté n° 1248/SEJ du 27 décembre 1969 portant désignation des membres de la Commission chargée d’établir la liste des personnes pouvant être choisies comme commissaires aux comptes.

Arrêté n° 1942/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 10/7°L du 19 décembre 1968 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1969 .

Arrêté n° 69-1840/SG/CG complétant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953 déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail outre-mer.

Arrêté n° 69-1841/SG/CG portant nomination d’un directeur des Travaux publics du Territoire