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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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24 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-210/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2020 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-210/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2019

24 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-205/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-205/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2019

24 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 206/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel 2020 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 206/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2019

24 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-207/PR/MASS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2020 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-207/PR/MASSMinistere des Affaires Sociales et des Solidaritésn° 24 du 31/12/2019

19 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-200/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2020 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-200/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 24 du 31/12/2019

19 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-199/PR/MCCT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2020 de la RTD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-199/PR/MCCTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 24 du 31/12/2019

19 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-201/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-201/PR/MLMinistère du Logementn° 24 du 31/12/2019

19 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-198/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-198/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2019

4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019

Arrêté n° 2019-187/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire et primaire dite “PETITS FUTES”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-187/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 23 du 15/12/2019

4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019

Arrêté n° 2019-185/PRE portant création du comité National d’Organisation du IIIème Sommet Mondial de l’Éducation Équilibrée et Inclusive (III Forum BIE 2030), qui aura lieu à Djibouti du 27 au 29 janvier 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-185/PREPrésidence de la Républiquen° 23 du 15/12/2019

4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019

Arrêté n° 2019-192/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2020 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-192/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 23 du 15/12/2019

4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019

Arrêté n° 2019-193/PR/MTRA fixant les modalités d’exécution et les conditions d’aménagement du repos hebdomadaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-193/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 23 du 15/12/2019

4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019

Arrêté n° 2019-190/PR/MTRA accordant dérogation à la durée Légale du travail des salariés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-190/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 23 du 15/12/2019

4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019

Arrêté n° 2019-191/PR/ML portant bilan d’ouverture de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-191/PR/MLMinistère du Logementn° 23 du 15/12/2019

4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019

Arrêté n° 2019-186/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “BARAKAH INTERNATIONAL SCHOOL”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-186/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 23 du 15/12/2019

4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019

Arrêté n° 2019-188/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire et primaire dite “LES OSCARS”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-188/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 23 du 15/12/2019

4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019

Arrêté n° 2019-189/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire et primaire dite “JEANNE D’ARC”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-189/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 23 du 15/12/2019

26 nov. 2019n° 22 du 28/11/2019

Arrêté n° 2019-183/PR/MB Complétant l’Arrêté n° 2018-188/PR/MB du 20 Décembre 2018 portant création et affectation d’un périmètre d’une zone de relogement et des équipements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-183/PR/MBMinistère du Budgetn° 22 du 28/11/2019

18 nov. 2019n° 22 du 28/11/2019

Arrêté n° 2019-181/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Culture et des Biens Waqf.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-181/PR/MBMinistère du Budgetn° 22 du 28/11/2019

5 nov. 2019n° 21 du 14/11/2019

Arrêté n° 2019-178/PR/MERN portant modification des Arrêtés n° 2016-199/PR/MERN et n° 2016-455/PR/MERN relatifs aux Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-178/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 21 du 14/11/2019

22 oct. 2019n° 20 du 31/10/2019

Arrêté n° 2019-171/PR/MB portant transfert de droit de propriété d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-171/PR/MBMinistère du Budgetn° 20 du 31/10/2019

22 oct. 2019n° 20 du 31/10/2019

Arrêté n° 2019-172/PR/MENSUR accordant renouvellement d’accréditation des formations de Masters de l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-172/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 20 du 31/10/2019

22 oct. 2019n° 20 du 31/10/2019

Arrêté n° 2019-173/PR/MENSUR accordant accréditation des formations de Licences Professionnelles de l’Institut Africain de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-173/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 20 du 31/10/2019

22 oct. 2019n° 20 du 31/10/2019

Arrêté n° 2019-174/PR/MENSUR accordant l’accréditation d’une formation de Licence professionnelle en logistique et transports internationaux de l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-174/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 20 du 31/10/2019

22 oct. 2019n° 20 du 31/10/2019

Arrêté n° 2019-175/PR/MENSUR accordant l’accréditation des formations de Licences professionnelles de l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-175/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 20 du 31/10/2019

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