Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
21 378 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 69-1428/SG/CG réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs .
Arrêté n° 69-1427/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du dourah en provenance d’Ethiopie .
Arrêté n° 69-1403/SG/CG portant désignation des ministres chargés des intérims des ministres des Travaux publics et du Port, du Travail, de l’Information et du Tourisme.
Arrêté n° 69-1395/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 53/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés.
Arrêté n° 69-1401/SG/CG portant désignation du Président du, Conseil de Gouvernement intérimaire.
Arrêté n° 69-1402/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, le Ministre du Travail, le Ministre de l’Information et du Tourisme, à se rendre en mission en France.
Arrêté n° 69-1398/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 56/7°L de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés
Arrêté n° 69-1399/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 57/7eL de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés
Arrêté n° 69-1396/SG/CD portant remaniement de ressources budgétaires)
Arrêté n° 69-1400/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 58/7°L de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés.
Arrêté n° 69-1397/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 55/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés.
Arrêté n° 69-1405/SG/AI portant résiliation du marché n° 25 du 13 février 1969 concernant la fourniture de 850 paires de chaussures de brousse.
Arrêté n° 69-1384/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef de Service de l’Information et du Tourisme.
Arrêté n° 69-1373/SG/CG portant service de l’Agriculture.
Arrêté n° 69-1364/SG/CG portant nomination d’un directeur du Service de Santé du Territoire.
Arrêté n° 69-1360/SG/CG portant résiliation d’un marché du Service local.
Arrêté n° 69-1362/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1969 (premier modificatif).
Arrêté n° 69-1361/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dé- penses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1968 (troisième et dernier modificatif).
Arrêté n° 69-1349/SG/FIN portant concession d’une pension de réversion au titre de la Caisse locale de retraites à Mme Khadidia Ahmed Ali
Arrêté n° 69-1348/SG/FIN portant concession d’une pension d’orphelin au titre de la Caisse locale de retraites à sept orphelins d’un ex-maître de quai de 3e classe, 2e échelon, du cadre territorial en service au Port .
Arrêté n° 69-1347/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à Mme Hamida Ali Abdallah.
Arrêté n° 69-1342/SG/FIN portant concession d’une pension d’orphelin au titre de la Caisse locale de retraites à quatre orphelins d’un ex-agent de contrôle de 1” classe, 3e échelon, du cadre territorial précédemment en service aux Contributions
Arrêté n° 69-1329/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre du Travail
Arrêté n° 69-1323/SG/CG portant taxation du -prix de vente au détail du poisson (divers) à la coopérative des pêcheurs de Djibouti.
Arrêté n° 69-1315/SG/CG portant permis d’occuper pour une parcelle d’un tetre plein du port