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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
8 févr. 1993

Décision n° 93-0165/PR/DEF autorisant les engagements des dépense des matériels militaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0165/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 3 du 15/02/1993
Décision
8 févr. 1993

Décision n° 93-0163/PR/DEF autorisant les engagements des dépense des matériels militaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0163/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 3 du 15/02/1993
Décret
4 févr. 1993

Décret n° 93‑0010/PRE remaniant le Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1993
Décret
4 févr. 1993

Décret n° 93-0010/PRE Remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0010/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1993
Décret
3 févr. 1993

Décret n° 93-0009/PRE ouvrant une session extraordinaire de l’Assemblée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0009/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1993
Décision
3 févr. 1993

Décision n° 93-0147/PR/EN autorisant les versements de fonds provisionnels au CIES des mois (janvier,février,mars).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0147/PR/ENMinistère de L'economie et du Commercen° 3 du 15/02/1993
Décision
3 févr. 1993

Décision n° 93-0148/PR/EN autorisant les versements de fonds provisionnels au CIES des mois (janvier,février,mars).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0148/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 3 du 15/02/1993
Décision
3 févr. 1993

Décision n° 93-0149/PR/EN autorisant les versements de fonds provisionnels au CIES des mois (janvier,février,mars).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0149/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 3 du 15/02/1993
Décret
31 janv. 1993

Décret n° 93-0008/PRE Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1993 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0008/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/1993
Décret
31 janv. 1993

Décret n° 93-0007/PRE portant organisation de la direction de la planification.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0007/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/1993
Arrêté
31 janv. 1993

Arrêté n° 93-0139/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 2/92 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel rectificatif de l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0139/PR/MCTTMinistère de L'economie et du Commercen° 2 du 31/01/1993
Arrêté
31 janv. 1993

Arrêté n° 93-0140/PRE/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0140/PRE/MPAMMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 2 du 31/01/1993
Arrêté
27 janv. 1993

Arrêté n° 93-0135/MFEN définissant la réglementation s’appliquant aux machines à sous exploitées hors d’un établissement spécialisé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0135/MFENMinistère des Financesn° 2 du 31/01/1993
Arrêté
25 janv. 1993

Arrêté n° 93-0006/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0006/PR/MCTT/EPHMinistère de L'economie et du Commercen° 1 du 16/01/1993
Décret
17 janv. 1993

Décret n° 93-0003/PRE portant renforcement des Institutions de Développement du Secteur Privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0003/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/1993
Décret
17 janv. 1993

Décret n° 93-0004/PR/MIEM portant modification des statuts de l’office national des eaux de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0004/PR/MIEMMinistère de L'industrie, de L'energie et des Minesn° 2 du 31/01/1993
Décret
17 janv. 1993

Décret n° 93-0005/PR/MIEM portant modification des statuts de l’électricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0005/PR/MIEMMinistère de L'industrie, de L'energie et des Minesn° 2 du 31/01/1993
Décision
13 janv. 1993

Décision n° 31 nommant M. Calydon, chef de bureau de première classe des Secrétariats généraux,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 31Actes du Pouvoir Localn° 507 du 28/02/1939
Décret
5 janv. 1993

Décret n° 93-0001/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 1992 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0001/PR/MCTTPrésidence de la Républiquen° 1 du 16/01/1993
Décret
5 janv. 1993

Décret n° 93-0002/PRE portant reconduction par douzièmes provisoires du budget de l’année 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0002/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 16/01/1993
Arrêté
5 janv. 1993

Arrêté n° 93-0029/PR/EN Accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un Centre de Formation Professionnelle «Informatique & Gestion ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0029/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 1 du 16/01/1993
Arrêté
3 janv. 1993

Arrêté n° 93-0004/PR/FIN instituant une commission chargée du contrôle des comptes du Trésor National

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0004/PR/FINMinistère des Financesn° 1 du 16/01/1993
Arrêté
3 janv. 1993

Arrêté n° 93-0008/PR/MCTT rendant exécution la résolution n° 3/91 du 29 décembre 1991 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1992 d’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0008/PR/MCTTMinistère de L'economie et du Commercen° 1 du 16/01/1993
Arrêté
3 janv. 1993

Arrêté n° 93-0007/PR/PORT Autorisant certains organismes non gouvernementaux à effectuer des visites à bord des navires battant pavillon djiboutien et délivrer les certificats correspondants prévus par les conventions internationales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0007/PR/PORTMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 1 du 16/01/1993
Décret
26 déc. 1992

Décret n° 92?0134/PRE convoquant les membres de l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023
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