Textes officiels

Arrêté n° 69-1011/SG/CG accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lots n° 561 et 567 du lotissement du Marabout (titre foncier n° 1087).

Arrêté n° 69-1008/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre de l’Information et du Tourisme et de commandants des Cercles d’Ali-Sabieh et d’Obock

Arrêté n° 69-1012/SG/MT constatant la liste des pays ayant conclu avec la République Francaise des conventions de réciprocité en matière de sécurité sociale.

Arrêté n° 69-1007/SG portant délégation de pouvoirs.

Arrêté n° 69-987/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 69-962/SG portant désignation des Ministres chargés des intérim du Ministre des Travaux publics et du Port et du Ministre des Finances et du Plan.

Arrêté n° 69-943/SG/CG autorisant le Ministre des Finances et du Plan à se rendre en mission en France

Arrêté n° 69-940/SG/CG fixant pour l’année 1969 la liste et les tarifs de cession de certains produits des jardins et pépinières, plantations administratives.

Arrêté n° 69-936/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port à se rendre en mission en France

Arrêté n° 69-938/SG/CG portant nomination de directeur par intérim du Port de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 69-937/SG/CG portant résiliation d’un marché du Service local .

Arrêté n° 69-939/SG/CG chargeant M. Ismaël Gueddi Hared de l’intérim de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-941/SG/CG portant régletation des tarifs d’hospitalisation et des conditions de session dans les formations sanitaires du Territoire.

Arrêté n° 69-942/SG/CG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouéés au personnel de la Santé publique

Arrêté n° 69-914/SG donnant délégation de signature

Arrêté n° 69-920/SG/AE relatif à la Commission de constatation des prix

Arrêté n° 69-899/SG/MT plaçant les services de l’Office de la Main-d’œuvre sous l’autorité d’un fonctionnaire du cadre des administrateurs du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-911/SG/MT portant nomination à titre intérimaire de la Directrice de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 69-865/SG/CG accordant à M. Arnault Guy la concession définitive d’une parcelle de terrain (T.F, 1020).

Arrêté n° 69-866/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 39/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant délimitation d’un périmètre d’extraction autorisé dans l’oued Ambouli et frappant d’interdiction de circulation certaines zones de l’oued .

Arrêté n° 69-860/SG/CG portant fermeture du bar «Anti-Chaleur» pour une durée de deux mois.

Arrêté n° 69-859/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 41/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 69-856/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 38/7°L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas complétant la délibération n° 10/7°L du 19 décembre 1968 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés À la Commission permanente pour l’année 1969.

Arrêté n° 69-858/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 40/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 69-857/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 30/7°L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas régularisant la mission d’information effectuée en Métropole par M. Idriss Farah Abané, membre de la Chambre des Députés.