Textes officiels

Arrêté n° 69-861/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du riz ordinaire de Thaïlande, dit ballam

Arrêté n° 69-862/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du riz américain en sacs de 45 kilos, 15% de brisures

Arrêté n° 69-863/SG/CG partant taxation du prix de vente au détail du dourah

Arrêté n° 69-864/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du vin rouge « Nabao » en bonbonnes de 10 litres

Arrêté n° 69-840/SG/MT mettant fin aux fonctions de l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-839/SG/MT mettant fin aux fonctions du Directeur de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-775/SG/CG portant permis d’occuper pour une parcelle d’un terrain plein du Port.

Arrêté n° 69-837/SG/TPP portant fixation de frais d’entreposage des marchandises en transit-export dans les magasins administratifs et sur les terre-pleins du port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 483/FE modifiant l’arrêté n° 830/CAB, en date du 3 juillet 1963, fixant le taux des frais de mission et des indemnités de tournée en Territoire Français des Afars et des Issas des fonctionnaires des cadres généraux.

Arrêté n° 69-826/SG/CG fixant la rémunération du personnel de la Garde territoriale

Arrêté n° 69-825/SG/CG portant affiliation du personnel de la Garde territoriale à ja Caisse locale de retraites du Territoire Francais des Âfars et-des Issas

Arrêté n° 69-830/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à l’occasion de l’élection à la Présidence de la République du 1er juin 1969

Arrêté n° 69-816/SG/CG portant fixation de la rémunération des Chefs de Quartier pour compter du 1er mai 1969.

Arrêté n° 69-824/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 37/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés portant organisation de la Garde Territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-817/SG/CG portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux Chefs coutumiers, notables appointés du Territoire.

Arrêté n° 69-820/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 33/7° L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création de postes budgétaires et ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local pour l’exercice 1969.

Arrêté n° 69-821/SG/CD rendant exécutoire la délibération4/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969.

Arrêté n° 69-822/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 35/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant additif à la délibération n° 5/7e L du 18 décembre 1968 portant remaniement des ressources budgétaires

Arrêté n° 69-826/SG/CG fixant la rémunération du personnel de la Garde territoriale.

Arrêté n° 69-818/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 31/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Plan Directeur d’Urbanisme et suppression de la voie périphérique E du lotissement de l’abattoir.

Arrêté n° 69-825/SG/CG portant affiliation du personnel de la Garde territoriale à la Caisse locale de Retraites du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-772/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 28/7e L du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés portant création d’un Fonds d’investissement routier du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-823/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 36/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse locale de Retraites du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer la construction d’un immeuble d’habitation comprenant vingt-quatre appartements de quatre pièces et dépendances et l’acquisition du terrain sur lequel seront entrepris les travaux de construction, Plateau du serpent.

Arrêté n° 69-819/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 32/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Francais des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-804/PCG fixant les conditions exceptionnelles d’octroi de congé et de permission a pendant la durée de la campagne électorale .