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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 845 textes

9 avr. 1992n° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 92-0324/PR/JAM portant modification de l’arrêté n° 85-0368/PR/JAM.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0324/PR/JAMSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

2 avr. 1992n° 7 du 15/04/1992

Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0314/PR/Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 7 du 15/04/1992

1 avr. 1992n° 7 du 15/04/1992

Arrêté n° 92-0313/PR/FIN mettant à la disposition des ministres un crédit annuel de 3.000.000 FD destiné à l’achat de mobiliers et à l’entretien des résidences ministérielles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0313/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 7 du 15/04/1992

1 avr. 1992n° 8 du 30/04/1992

Arrêté n° 92-0370/PR/MI Prescrivant le ravalement des façades de la ville de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0370/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 8 du 30/04/1992

24 mars 1992n° 6 du 31/03/1992

Décret n° 92-0035/PR/MI portant approbation des résultats d’une enquête démographique intercensitaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0035/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 6 du 31/03/1992

16 mars 1992n° 6 du 31/03/1992

Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0236/PR/MTMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 6 du 31/03/1992

4 mars 1992n° 5 du 15/03/2023

Décret n° 92-0029/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 1/92 du 9 Février 1992 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget définitif de l’Exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0029/PR/MCTTSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

4 mars 1992n° 5 du 15/03/1992

Décret n° 92-0029/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 1/92 du 9 Février 1992 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget définitif de l’Exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0029/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 5 du 15/03/1992

4 mars 1992n° 5 du 15/03/1992

Décret n° 92-0029/PR/ MCTT rendant exécutoire la résolution n° 1 / 92 du 9 février 1992 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0029/PR/Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 5 du 15/03/1992

3 mars 1992n° 5 du 15/03/1992

Arrêté n° 92-0206/PR/ FIN déterminant les conditions d’intervention du service des Contributions indirectes en dehors des heures légales des travaux ou des lieux prévus par les règlements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0206/PR/Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 5 du 15/03/1992

3 mars 1992n° 5 du 15/03/1992

Décret n° 92-0206/PR/FIN déterminant les conditions d’intervention du Service des Contributions Indirectes en dehors des heures légales de travail où des lieux prévus par les règlements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0206/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 5 du 15/03/1992

2 mars 1992n° 5 du 15/03/1992

Décret n° 92-0027/PR/SG additif au décret n° 79-102/PR/FIN du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0027/PR/SGMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 5 du 15/03/1992

2 mars 1992n° 5 du 15/03/1992

Décret n° 92-0027/PR/SG additif au décret n° 79-102/PR/FIN du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0027/PR/SGMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 5 du 15/03/1992

29 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Arrêté n° 92-0174/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel de la Pharmacie de l’Indépendance pour l’exercice 1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0174/PREPrésidence de la Républiquen° 4 du 29/02/1992

29 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Arrêté n° 92-0175/PR/ Palais du peuple Approuvant le projet du budget prévisionnel exercice 1992 de l’Établissement Public « PALAIS DU PEUPLE ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0175/PR/Présidence de la Républiquen° 4 du 29/02/1992

29 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Arrêté n° 92-0175/PR Palais du peuple Approuvant le projet du budget prévisionnel exercice 1992 de l’Établissement Public « PALAIS DU PEUPLE ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0175/PRPrésidence de la Républiquen° 4 du 29/02/1992

29 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Arrêté n° 92-0173/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992. portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0173/PR/ONEDMinistère de L'industrie et du Développement Industrieln° 4 du 29/02/1992

29 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Arrêté n° 92-0173/PR/ONED Du 29 FEVRIER 1992 portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0173/PR/ONEDMinistère de L'industrie et du Développement Industrieln° 4 du 29/02/1992

27 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Arrêté n° 92-0172/PRE/MPAM portant révision des tarifs portuaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0172/PRE/MPAMMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 4 du 29/02/1992

24 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Arrêté n° 92-0167/PR/FIN annulant l’arrêté n° 91-0605/PR. Du 18 juin 1991 accordant des avantager en nature au représentants de l’Etats

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0167/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 4 du 29/02/1992

17 févr. 1992n° 5 du 15/03/1992

Décret n° 92-0026/PR/MJ portant nomination d’un substitut du procureur général.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0026/PR/MJMinistère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 5 du 15/03/1992

16 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Décret n° 92‑0022/PR/MCTT Approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux, exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 4 du 29/02/1992

16 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Décret n° 92-0022/PR/MCTT prouvant le budget, de la Chambre. Internationale de commerce et des Magasins‘ généraux, exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0022/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 4 du 29/02/1992

15 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-150/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 4 du 29/02/1992

15 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Arrêté n° 92-151/PR/CPS portant approbation de l’ouverture d’un crédit additionnel de : 33 949 700 FD pour le nouvel immeuble administratif de la CPS

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-151/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 4 du 29/02/1992

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