Textes officiels

Arrêté n° 69-580/SG/CG portant nominanation du Chef du Service de l’Agriculture.

Arrêté n° 69-585/SG/CG autorisant le règlement, sur les crédits du budget du Service des consommations d’eau des cantonnements des dockers.

Arrêté n° 69-577/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 25/7e L du 21 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Giardinieri Guerrino, de nationalité italienne, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti-Boylaos (lots n°s 5 et 1 du lotissement de l’abattoir).

Arrêté n° 230/SEJ promulguant selon la procédure d’urgence le décret n° 69-296 du 2 avril 1969, décidant de soumettre un projet de loi au référendum.

Arrêté n° 565/SG/CG déclarant M. Abdillahi Ahmed Mire, dit Gol, déchu de son droit de concession provisoire sur une parcelle de terrain, lot n° 9 du lotissement de l’Abattoir, titre foncier n° 1052.

Arrêté n° 69-564/SG/CG admettant Maître Jean-Noël Flutet comme avocat-défenseur, dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-563/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 26/7e L du 31 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1969 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 69-524/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 24/7e L du 21 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget du Service local (exercice 1968).

Arrêté n° 69-519/SG/CG portant limitation de la vitesse dans l’agglomération d’Ambouli et sur la route circulaire d’Ambouli.

Arrêté n° 69-517/SG/FP ouvrant un concours direct d’accès au corps des agents d’exploitation du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 69-514/SG/CG complétant la réglementation sur les bourses en métropole.

Arrêté n° 69-465/SG/CG apportant certaines dérogations aux dispositions du Code des marchés publics, et en faveur des établissements publics territoriaux.

Arrêté n° 69-496/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 22/7°L du 11 mars 1969 on de la commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local (exercice 1969).

Arrêté n° 69-497/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 23/7e L du 11 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant déclassement du domaine public d’une parcelle de terrain de 915 mètres carrés environ. sise à Djibouti, quartier de la Plaine

Arrêté n° 22/7e L la commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local (exercice 1969).

Arrêté n° 69-486/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 21/7°L du 11 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des et Députés instituant des mesures conservatoires en matière de procédure civile dans le Territoire à Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 69-468/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-69 du 13 mars 1969 fixant les tarifs du Service Télex dans le régime intérieur.

Arrêté n° 69-470/SG fixant le modèle d’engagement des cautions personnelles et solidaires remplaçant les cautionnements des titulaires des marchés publics des administrations territoriales.

Arrêté n° 69-469/SG fixant les modèles des déclarations exigées des soumissionnaires aux marchés publics des administrations territoriales.

Arrêté n° 69-466/SG/CG fixant là liste des documents justificatifs de la souscription d’assurance en matière de circulations des véhicules terrestres à moteur.

Arrêté n° 69-464/SG/CG fixant la daté d’entrée en vigueur du Code des Marchés publics ne instituant les cahiers des clauses administratives générale des marchés de fournitures et des marchés de travaux.

Arrêté n° 69-467/SG/CG rendant exécutoire les délibérations n°s 1-69 et 2-69 du 13 mars 1969 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications créant, organisant et réglementant le Service Télex du Territoire Francais des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-451/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 69-452/PCG prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de permis de conduire

Arrêté n° 69-440/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des techniciens de la Santé publique d’un infirmier.