Textes officiels

Arrêté n° 69-439/SG/T portant modification à là composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1969.

Arrêté n° 69-417/PCG Rouvin de l’intérim de Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 69-416/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires intérieures

Arrêté n° 69-414/SG/CG portant classement de la profession de «réparateur de véhicules motorisés à deux roues et commissionnaire pour la vente de ces mêmes engins » dans la 8° classe du Tarif général des patentes.

Arrêté n° 69-415/SG/CG déclarant M.Hassan Atteyeh Guedi déchu de son droit d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain de 20 mètres carrés, sis à Ambouli.

Arrêté n° 69-394/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner a du personnel de l’enseignement privé.

Arrêté n° 69-383/SG/AI portant autorisation de loterie

Arrêté n° 69-370/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux

Arrêté n° 69-371/SG/CG concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux

Arrêté n° 69-356/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 20/7°L du 13 février a 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du tarif spécial dés frais de port Sur marchandises en transit.

Arrêté n° 69-340/SG fixant la composition de la Commission des marchés

Arrêté n° 69-318/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à acquérir un immeuble

Arrêté n° 69-316/SG/CG portant report de crédits de l’exercice 1968 sur l’exercice 1969.

Arrêté n° 69-317/SG/CG portant rectificatif à l’additif n° 67-55/SPCG à l’arrêté n° 64 30/SPCG du 17 mars 1964 fixant les modalités d’attribution d’un véhicule de fonction aux membres du Conseil de Gouvernement .

Arrêté n° 69-302/SG/AI portant désignation pour l’année 1969 des assesseurs des tribunaux autochtones du District de Djibouti

Arrêté n° 69-279/SG fixant le modèle de la formule type de la demande d’agrément de programme prévue par le Code des Investissement

Arrêté n° 69-260/SG/SAS portant modificatif à l’arrêté n° 1934/SG/SAS du 2 d2cembre 1968 relatif à l’ouverture d’un concours professionnel pour l’admission d’élèves au Centre à d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1969

Arrêté n° 111/SEJ du 8 février 1969 promulguant la loi n° 68-1181 du 30 décembre1968 relative à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ses ressources naturelles.

Arrêté n° 69-250/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 18/7°L du 25 janvier de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant un délai supplémentaire d’un an, à des concessionnaires, pour réaliser la mise en valeur de parcelles de terrains domaniaux attribuées en concession provisoire

Arrêté n° 69-249/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 17/7°L du 25 janvier et 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Arrêté n° 69-241/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 16/7e L du 25 janvier 1969 envoyant en mission en métropole le Président de Chambre des Députés

Arrêté n° 69-242/5G/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à ester enj justice dans l’affaire de l’accident survenu ke 25 mai 1968 au carrefour de la route de l’Arta et de l’avenue du Stade.

Arrêté n° 69-228/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

Arrêté n° 69-207/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 19/7° L du 25 janvier 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts directs (centimes additionnels Chambre de commerce

Arrêté n° 69-210/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé .