Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Arrêté n° 2023-046/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les élections législatives du 24 Février 2023.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 194/AN/23/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) arrêtés au 31/12/2021.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 197/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2019.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 198/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2020.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 199/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2021.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2023-043/PR/MI portant sur la sécurité durant la période électorale et le jour du scrutin.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-041/PR/MI modifiant l’arrêté n° 2023-022/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-045/PR/MI portant réquisition des véhicules administratifs pour les élections législatives du 24 février 2023.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-054/PR/MD portant création et mission du 10° Bataillon (Relève).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-038/PRE instituant le portail électronique des Marchés Publics.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-038/PR/MCPT portant adoption du projet Budget Prévisionnel 2023 de la Poste de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-037/PR/MVUH portant approbation du budget prévisionnel 2023 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 188/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2020.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 187/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2019.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 186/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2018.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 185/AN/22/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2021.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 184/AN/22/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2020.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 183/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du Palais du Peuple de l’exercice 2021.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 182/AN/22/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2021.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2023-043/PR/MJDH portant organisation, attributions et fonctionnement du comité national de vigilance en matière de lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 2023-061/PR/MD portant envoi en stage de 7 stagiaires des FAD
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-039/PR/MAMBW portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2023 du Diwan de la Zakat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-036/PR/MD portant création de la Direction Générale des Relations Internationales de l’Armée Djiboutienne.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 179/AN/22/8ème L portant approbation des Comptes Financiers 2020 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 177/AN/22/8ème L portant ratification de l’Accord établissant l’Alliance Smart Africa par la République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :