Textes officiels

Arrêté n° 1962/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 3/7°L du 18 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local, exercice 1969..

Arrêté n° 1963/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 4/7 L du 18 décembre … 1968 de la Chambre des Députés portant modification du Code général des impôts directs

Arrêté n° 1967/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 9/7°L du 19 décembre de la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de commerce dé Djibouti pour l’exercice 1969.

Arrêté n° 1966/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 7/7°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés complétant la délibération n° 471/6° L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 833/SG/FIN portant ouverture au Trésor d’un compte hors budget pour liquidation des opérarations du plan de développement économique et social – Programme 1961-1965 prorogé

Arrêté n° 1964/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 5/7°L du 18 décembre de la Chambre des Députés portant remaniement de ressources budgétaires ..

Arrêté n° 1968/SG/CG modifiant les modèles de déclaration de situation de la main d’ouvre

Arrêté n° 119/SPCG portant organisation de la profession de docker et du Bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti

Arrêté n° 39/SG/CD rendant exécutoire la délibératio1 n° 446/6°L du 30 décembre 1967 relative à la profession de docker et au bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti

Arrêté n° 118/SPCG portant création et organisation du District de Djibouti

Arrêté n° 36/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n° 442/6° L à 438/6° L du 26 décembre 1967 de la chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en Matiére domaniale.

Arrêté n° 37 SG/CD rendant exécutoire les délibération n°442/6° L à 444/6° L du 30 décembre 1967 de la chambre des Députés du Territoire Fançais des Afars et de Issas portant modifications de la fiscalité directe indirecte

Arrêté n° 40 SG/CD rendant exécutoires les délibération n°447 et 448 du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars des Issas, portant relévement du montant maximum du fonds de renouvellement et du fonds de réserve et approbation du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1968.

Arrêté n° 120/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de la Chambre des Députés

Arrêté n° 826/SG donnant délégasion de signature

Arrêté n° 34 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 433/6° L du 26 décembre 1967 de la Chambre des Députés portant création et organisation du Secrétariat général du Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 1938/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 2/7°L du 12 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant Code des marchés publics

Arrêté n° 108/SPCG fixant, à nouveau, le montant annuel de l’indemnité des membres du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 109/SPCG fixant, à nouveau, le montant de l’indemnité pour frais de représentation allouée au Président du Conseil de Gouvernement et alouant et fixant le montant de l’indemnité pour frais de représentation des autres membres du Conseil.

Arrêté n° 33 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 434/6L du 26 décen.bre 1967 de ia Chames Députés du Territoire Français des Afars et des Issas fixant le montant annuel de l’indemnité des membres de la Chambre des Députés

Arrêté n° 110/SPCG rapportant l’arrêté n°1200 du août 1964 octroyant uné aide financière à la Compagnie « Air Djibouti ».

Arrêté n° 1232/SEJ portant nomination pour l’année 1969 des assesseurs : près le Tribunal Supérieur d’appel de Djibouti

Arrêté n° 1949/SG/T constatant la composition de la Commission consultative du Tra vail pour l’année 1969.

Arrêté n° 1947/SG/FIN les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification de des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1968 ..

Arrêté n° 1951/SG/CD rendant exédicutoire la délibération n° 8/7°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant virement de crédits au budget annexe du Port de commerce de Djibouti