Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Décret n° 91‑115/PR/JUSTICE portant classement des établissements pénitentiaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91-115/PR/JUSTICE Portant classement des établissements pénitentiaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 147/AN/91/2ème L portant organisation financière des établissement publics.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 91-0764/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0766/PR/SP fixant les conditions d’accès, de formation et de certification des techniciens de la Santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0763/PR/TPUL Prescrivant les dispositions spéciales applicables à la construction de maisons d’habitation dans des zones spécifiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 91-111 /PR/JUSTICE modifiant la loi n° 37/AN/88/2è L sur les concessions de vente exclusive en République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91‑112/PR/JUSTICE portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’huissiers de Justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 91-110/PR/PORT Portant modification de l’ordonnance n° 80-097 / PR du 30 juillet 1980
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 91‑110/PR/PORT portant modification de l’ordonnance n° 80‑097/PR du 30 juillet 1980.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0765/PR/EDD portant approbation de la nouvelle structure de tarification au coût marginal de l’électricité en République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 91-114/PR/MCTT portant modification des statuts de l’aeroport international de djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0769/PR/MCTT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 91‑114/PR/MCTT modifiant l’Ordonnance n° 84-004 du 13 janvier 1984 portant modification des statuts de l’Aéroport International de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91-112/PR/JUSTICE portant organisation d’un examen proffessionel en vue du recrutement d’huissers de justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0767/PR/SP portant réorganisation du centre de formation des personnels de santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91-0101/PRE/DEF portant statut particulier du personnel navigant des forces armées.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91-0101/PR/DEF portant statut particulier du personnel naviquant des forces armees.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0660/PR/ONED portant modification des structures tarifaires de vente de l’eau.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0656/PR/MTPUL portant approbation du Procès-Verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 12 février 1991 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’Exercice 1991.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91-0654/ PR/PAM portant modification du budget primitif du port autonome international d djibouti-exercie 1991
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0654/PR/PORT portant modification du budget primitif du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 1991.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 161/AN/91/2ème L portant approbation d’un lotissement aux salines ouest à Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 163/AN/91/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’assemblée nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1991 dite » session budgétaire ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 162/AN/91/2ème L approuvant le compte administratif pour l’exercice 1989 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :