Textes officiels

Arrêté n° 116/SPCG portant modification de la composition de la commission consultative des marchés administratifs passés dans le Territoire Français des Afars et Issas pour le compte du Territoire

Arrêté n° 111/SPCG fixant la composition de la « Commission des Monument naturels et des Sites ».

Arrêté n° 117/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/18/SPCG du 7 mars 1960 portant refonte des textes relatifs à l’adjudication et au dépouillement des offres faites pour le compte du Service local.

Arrêté n° 1089/SEJ promulguant la loi n° 68/916 du 24 octobre 1968

Arrêté n° 1856/AAE portant nomination pour l’année 1968 des assesseurs prés le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 1943/SG/CG portant nomination d’un directeur intérimaire du Service des Finances et du Plan

Arrêté n° 1944/SG/CG complétant l’arrêté n° 66/24/SPCG du 29 mars 1966 régle. mentant les conditions générales d’emploi des travailleurs du commerce, du bâtiment et des atelier.

Arrêté n° 1941/SG/CG portant permis d’occuper pour une parcelle d’un terre-plein du port.

Arrêté n° 1940/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour. l’année 1969.

Arrêté n° 1935/SG/SAS portant ouverture de trois concours directs pour l’admission d’élèves infirmiers ou infirmières et d’élèves agents d’hospitalisation au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1969.

Arrêté n° 1934/SG/SAS portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission d’élèves au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1969..

Arrêté n° 1220/SEJ promulguant le décret n° 68-1040 du 22 novembre 1968 portant règlement d’administration . publique pour l’application de l’article 38 de la loi n° 66-948 du 22 décembre 1966 étendant à certaine territoires d’outre-mer la réglementation métropolitaine concernant le fonds de garantie certaines dispositions relatives à l’institution d’une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules

Arrêté n° 1219/SEJ du 24 décembre 1968 promulguant la loi n° 68-1035 du 27 novembre 1968 modifiant les articles 132, 133 et 136 du Code pénal

Arrêté n° 787/SG/FIN prorogeant l’exercice 1967 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1967.

Arrêté n° 795/SG/FIN désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1967.

Arrêté n° 1919/SG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Finances et du Plan

Arrêté n° 1912/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés

Arrêté n° 1911/SG/AI portant au autorisation de loterie .

Arrêté n° 1892/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-68 du 12 décembre 1968 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications autorisant l’annulation d’une immobilisation.

Arrêté n° 1893/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 8-68 du 12 décembre 1968, du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications autorisant l’acquisition du bureau de poste d’Ali-sabien.

Arrêté n° 1895/SG/CG portant fermeture pour une durée de deux mois du bar « Le Khamsin » ..

Arrêté n° 1889/SG/CG fixant les règles de la gestion financière et comptable de Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 1890/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-68 du 12 décembre1968, du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1969.

Arrêté n° 1891/SC/CG rendant exécutoire la délibération n° 6-68 du 12 décembre 1968 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1969.

Arrêté n° 1854/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’Enseignement privé.