Textes officiels

Arrêté n° 1848/SG/CG accordant à M. Egue Oflé Sougal Wais un permis d’oceupation provisoire sur un parcelle de terrain, sise à Arbouli.

Arrêté n° 1830/SG/TPP prestrivant là démolition et la réfeetion du plancher haut du rez-de-chaussée de l’immeuble de Mme Suiltana Bent Hamoudi, sis au n° 13 de la rue de Berne à Djibouti.

Arrêté n° 1827/FE portant suppression d’une caisse d’avances.

Arrêté n° 1968/FE portant désignation d’un fonctionnaire comme sous-régisseur du compte « Fonds de secours de sinistrés du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 1189/SEJ du 5 décembre promulguant l’arrêté du 24 septembre 1968 à la fabrication de pièces de 20, 5 et 2 francs destinées au Territoire Français des Afars

Arrêté n° 24/09/1968 l’arrêté ‘du 24 septembre 1966 relatif à la fabrication de pièces de 20, 5 et 2 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 20 relatif à la fabrication de pièces de 20, 5 et 2 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 1804/PCG prononçant louverture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 67-1039 portant réglementation du logement let de l’ameublement des magistrats et. des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 1190/SG/CG portant nomination du Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh et de l’adjoint au Commandant de Cercle.

Arrêté n° 1801/SG/CG portant composiiton et organisation de la Commission territoriale d’agrément.

Arrêté n° 1800/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1968.

Arrêté n° 1799/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 1/7e L.

Arrêté n° 1784/SG portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci.

Arrêté n° 1787/PCG prononçant la clôture de la session extraordinaire de ia Chambre des Députés.

Arrêté n° 1790/SG/AI portant autorisation de loterie.

Arrêté n° 1781/PCG nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature.

Arrêté n° 1780/SG donnant délégations de signature.

Arrêté n° 1779/PCG portant délégation de signature au Directeur de Cabinet.

Arrêté n° 22/11/1968 l’enseignement, modifié notamment par le décret n°9 65-438 du 10 juin 1965;

Arrêté n° 1776/SG/FP portant rectificatif à l’arrêté n° 1229/SG/FP du 8 août 1968 ouvrant des concours professionnels d’accès à des corps du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 1775/PCG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 1769/PCG convoquant la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire.

Arrêté n° 1766/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignenient, privé.

Arrêté n° 1751/SG/AI rectificatif de l’arrêté n° 1726/SG/AI portant désignation des présidents des bureaux de vote et des conseillers techniques pour l’élection à la Chambre des Députés