Textes officiels

Arrêté n° 1423/SG/FP portant nomination d’un contrôleur stagiaire des installations électromécaniques.

Arrêté n° 1429/SG/CG portant nomination des ministres chargés des intérims des Ministères de la Fonction publique, de l’Information et du Tourisme et du Travail.

Arrêté de Promulgation n° 880/SEJ du 13 septembre 1968 promulguant la loi n° 68-696 du .31 juillet 1968

Arrêté n° 1428/SG/CG autorisant les Ministres de la Fonction publique à de l’Information et du Tourisme à Se tendre en mission en France.

Arrêté n° 1418/SG/TP/P habilitant un ingénieur des Travaux publics l’Etat à constater certaines infractions à la réglementation de La circulation routière.

Arrêté n° 1409/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef de service des Affaires administratives.

Arrêté n° 1412/SG/CG portant nomination de l’Officier de paix principal Bernad Wetzstein comme commandant de la Garde territoriale.

Arrêté n° 1411/SG/CG portant nomination d’un chef de poste administratif à Arta.

Arrêté n° 1403/SG/CD rendant dant exécutoire la délibération n° 513/6e L du 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant le Code de l’’Enregistrement et du Timbre.

Arrêté n° 1404/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°s 514, 515 et 516/6e L du 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant À des parcelles de terrains en concession provisoire.

Arrêté n° 1401/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 511/6e L du 29 août 1968 de la Commission a de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1967.

Arrêté n° 1402/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 512/ 6e L 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.

Arrêté n° 1495/SG/AE déclarant la région de Guinibad ( Cercle de Dikhil ) infestée de peste bovine.

Arrêté n° 1397/PCG portant désignation des ministres chargés des intérims du Ministère des Affaires économiques et du Ministère de la Santé publique .

Arrêté n° 1898/PCG prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 1394/SG/FP constant l’arrivée au territoire d’un ingénieur contractuel des T.P.

Arrêté n° 1396/SG/CG accordant une mise en disponibilité à un administrateur adjoint du cadre territoriale.

Arrêté n° 866/SAAT/AT du 6 septembre 1968 réaffectant au Réseau Général Radioélectrique une parcelle, de terrain occupée par la Milice

Arrêté n° 1379/SG/CG portant désignation des ministres chargés des intérims du Ministère des Affaires économiques et du Ministère de la Santé publique.

Arrêté n° 1378/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 61/26/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial des Contributions.

Arrêté n° 1371/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 522/SG/ AI portant désignation pour l’année 1968 des assesseurs des tribunaux autochtones.

Arrêté n° 1378/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 61-26/SPCG 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial des Contributions.

Arrêté n° 1370/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Arrêté n° 1372/PCG fixant la composition de la commission prévue par le décret n° 50-280 du 1er mars 1950 instituant une prime de rendement en faveur des ingénieurs des Travaux public.

Arrêté n° 1369/SG/CG portant fermeture pour une durée de quinze jours du bar «Le Régal» .