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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
3 sept. 1968

Arrêté n° 1367/SG/CG complétant les dispositions transitoires de l’arrêté n° 61-24/SPCG du 17 mars de 1961 portant organisation du cadre Se territorial de l’Administration générale.

n° 1367/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 18 du 25/09/1968
Arrêté
3 sept. 1968

Arrêté n° 1367 complétant les dispositions transitoires de l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Cadre territorial de l’Administration générale.

n° 1367Présidence du Conseil de GouvernementColonialn° 4 du 01/12/1968
Arrêté
1 sept. 1968

Arrêté n° 1410/SG/CG portant ferture pour une durée d’un mois du bar « Anti-chaleur»

n° 1410/SG/CGMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 18 du 25/09/1968
Arrêté
30 août 1968

Arrêté n° 1359/SG/SAS portant ouverture d’un concours direct pour l’admission de six élèves infirmiers ou élèves infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre du Service de préventoin de la tuberculose.

n° 1359/SG/SASMinistere de la Sante PubliqueColonialn° 17 du 10/09/1968
Arrêté
28 août 1968

Arrêté n° 1348/SG/CG portant à 200.000 FD. l’avance de timbres fiscaux accordée au Chef du Service de la Sûreté.

n° 1348/SG/CGMinistere des Finances et du PlanColonialn° 17 du 10/09/1968
Arrêté
28 août 1968

Arrêté n° 1350/SG/CG chargeant le lieutenant Cuny de l’expédition des affaires courantes et urgentes du Cercle d’Obock pendant les absences du commandant de Cercle.

n° 1350/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 10/09/1968
Arrêté
28 août 1968

Arrêté n° 1349/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’Elevage et des Industries animales.

n° 1349/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 10/09/1968
Arrêté
28 août 1968

Arrêté n° 1351/SG/CG chargeant le lieutenant Roignan de l’expédition des affaires courantes et urgentes du Cercle de Tadjourah pendant les absences du commandant de Cercle

n° 1351/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 10/09/1968
Arrêté
28 août 1968

Arrêté n° 1352/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un directeur à l’’Electricité de Djibouti.

n° 1352/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 10/09/1968
Arrêté
28 août 1968

Arrêté n° 1347/SG/CG chargeant M. J.L. Rouvin de l’intérim de Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement.

n° 1347/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 17 du 10/09/1968
Arrêté
21 août 1968

Arrêté n° 1290/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux à Djibouti déchus de leur droit de concession provisoire.

n° 1290/SG/CGMinistere des Finances et du PlanColonialn° 17 du 10/09/1968
Arrêté
21 août 1968

Arrêté n° 1289/SG/CG accordant un permis d’occupation d’une par- celle de terrain sur le terre-plein du port, à l’Office des Postes et Télécimmunications du Territoire.

n° 1289/SG/CGMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 17 du 10/09/1968
Arrêté
19 août 1968

Arrêté n° 1286/SG/AI portant autorisation de loterie.

n° 1286/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 17 du 10/09/1968
Arrêté
19 août 1968

Arrêté n° 69-1254/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre de la fonction publique

n° 69-1254/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 18 du 10/09/1969
Arrêté
14 août 1968

Arrêté n° 1268/SG/CG annulant l’arrête n° 1050/5G/CG du 10 juillet 1968 portant désignation des intéri- maires du Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications.

n° 1268/SG/CGMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 16 du 25/08/1968
Arrêté
8 août 1968

Arrêté n° 1229/SC/FP ouvrant des concours professionnels d’accès à des corps du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.

n° 1229/SC/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 25/08/1968
Arrêté
7 août 1968

Arrêté n° 1226/SG/CG approuvant l’état de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1967(1er modification)

n° 1226/SG/CGMinistère des Travaux PublicsColonialn° 16 du 25/08/1968
Arrêté
31 juil. 1968

Arrêté n° 1191/SG/CG portant nomination d’un directeur intérimaire de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents de travail.

n° 1191/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 15 du 10/08/1968
Arrêté
31 juil. 1968

Arrêté n° 1187/SG/CG portant fermeture, pour une durée d’un mois, du bar «Bonne Année» .

n° 1187/SG/CGMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 15 du 10/08/1968
Arrêté
29 juil. 1968

Arrêté n° 1169/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures et d’un chef du Service des Affaires administratives territoriales.

n° 1169/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 15 du 10/08/1968
Arrêté
24 juil. 1968

Arrêté n° 1130/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-68 du 18 juillet 1968, du Conseil d’admi- nistration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1968.

n° 1130/SG/CGMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 15 du 10/08/1968
Arrêté
22 juil. 1968

Arrêté n° 1104/SG/CG instituant un Comité consultatif de l’urbanisme, de l’habitat et de l’hygiène et une Commission des permis de construire et fixant leurs attributions.

n° 1104/SG/CGMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 15 du 10/08/1968
Arrêté
20 juil. 1968

Arrêté n° 1093/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 509/6e° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant la Société V.H. Condayan (S.A RL.) à céder à M. le docteur Bouche son droit de concession provisoire sur Une parcelle de terrain, sise à Djibouti, angle des rues A.-Bernard et P-Pascal (titre foncier n° 1048).

n° 1093/SG/CDMinistere des Finances et du PlanColonialn° 15 du 10/08/1968
Arrêté
20 juil. 1968

Arrêté n° 1092/SG/CD portant abrogation de la délibération n° 307/6eL du 28 juillet 1966 portant modification de l’’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé dans le territoire.

n° 1092/SG/CDMinistere des Finances et du PlanColonialn° 15 du 10/08/1968
Arrêté
20 juil. 1968

Arrêté n° 1088/SG/CD relative à la réorganisation et aux attributions de la Direction des Travaux publics:

n° 1088/SG/CDMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 15 du 10/08/1968
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