Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
21 378 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 1367/SG/CG complétant les dispositions transitoires de l’arrêté n° 61-24/SPCG du 17 mars de 1961 portant organisation du cadre Se territorial de l’Administration générale.
Arrêté n° 1367 complétant les dispositions transitoires de l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Cadre territorial de l’Administration générale.
Arrêté n° 1410/SG/CG portant ferture pour une durée d’un mois du bar « Anti-chaleur»
Arrêté n° 1359/SG/SAS portant ouverture d’un concours direct pour l’admission de six élèves infirmiers ou élèves infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre du Service de préventoin de la tuberculose.
Arrêté n° 1348/SG/CG portant à 200.000 FD. l’avance de timbres fiscaux accordée au Chef du Service de la Sûreté.
Arrêté n° 1350/SG/CG chargeant le lieutenant Cuny de l’expédition des affaires courantes et urgentes du Cercle d’Obock pendant les absences du commandant de Cercle.
Arrêté n° 1349/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’Elevage et des Industries animales.
Arrêté n° 1351/SG/CG chargeant le lieutenant Roignan de l’expédition des affaires courantes et urgentes du Cercle de Tadjourah pendant les absences du commandant de Cercle
Arrêté n° 1352/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un directeur à l’’Electricité de Djibouti.
Arrêté n° 1347/SG/CG chargeant M. J.L. Rouvin de l’intérim de Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 1290/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux à Djibouti déchus de leur droit de concession provisoire.
Arrêté n° 1289/SG/CG accordant un permis d’occupation d’une par- celle de terrain sur le terre-plein du port, à l’Office des Postes et Télécimmunications du Territoire.
Arrêté n° 1286/SG/AI portant autorisation de loterie.
Arrêté n° 69-1254/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre de la fonction publique
Arrêté n° 1268/SG/CG annulant l’arrête n° 1050/5G/CG du 10 juillet 1968 portant désignation des intéri- maires du Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications.
Arrêté n° 1229/SC/FP ouvrant des concours professionnels d’accès à des corps du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.
Arrêté n° 1226/SG/CG approuvant l’état de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1967(1er modification)
Arrêté n° 1191/SG/CG portant nomination d’un directeur intérimaire de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents de travail.
Arrêté n° 1187/SG/CG portant fermeture, pour une durée d’un mois, du bar «Bonne Année» .
Arrêté n° 1169/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures et d’un chef du Service des Affaires administratives territoriales.
Arrêté n° 1130/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-68 du 18 juillet 1968, du Conseil d’admi- nistration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1968.
Arrêté n° 1104/SG/CG instituant un Comité consultatif de l’urbanisme, de l’habitat et de l’hygiène et une Commission des permis de construire et fixant leurs attributions.
Arrêté n° 1093/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 509/6e° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant la Société V.H. Condayan (S.A RL.) à céder à M. le docteur Bouche son droit de concession provisoire sur Une parcelle de terrain, sise à Djibouti, angle des rues A.-Bernard et P-Pascal (titre foncier n° 1048).
Arrêté n° 1092/SG/CD portant abrogation de la délibération n° 307/6eL du 28 juillet 1966 portant modification de l’’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé dans le territoire.
Arrêté n° 1088/SG/CD relative à la réorganisation et aux attributions de la Direction des Travaux publics: