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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 778 Arrêté · 21 378 Décret · 5 360 Loi · 2 513 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

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53 845 textes

23 oct. 1990n° 20 du 30/10/1990

Arrêté n° 90-1114/PR/J portant création d’une commission de réforme judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1114/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 20 du 30/10/1990

17 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1027/CAR Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1027/CARPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1990

17 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1023 /CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1023 /CABPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1990

15 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1084/PR/MCTT fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1084/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 18 du 30/09/1990

11 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1052/PR/INT portant fermeture des frontières maritimes avec la République de Somalie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1052/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 18 du 30/09/1990

7 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1023/CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1023/CABPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1990

7 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1026 /CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1026 /CABPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1990

7 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1027/CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1027/CABPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1990

7 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1025/CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1025/CABPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1990

7 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1024/CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1024/CABPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1990

6 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1022/CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1022/CABPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1990

6 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1017/PR/EN créant le Brevet de Technicien Supérieur Comptabilité et Gestion.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1017/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1990

6 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1020/PR/EN créant de organisant une formation superieur et comptablité de gestion.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1020/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1990

6 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1020/PR/EN créant de organisant une formation de technique supérieur en comptabilité de gestion.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1020/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1990

6 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1019/PR/EN définissant les conditions de délivrance du Brevet de Technicien Supérieur Bureautique et Secrétariat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1019/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1990

6 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1018/PR/EN deffinissant les condision de delivrance du brevet de technique superieur comptablité et gestion.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1018/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1990

6 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1016/PR/EN du Président de la République, Chef du Gouvernement, en date du 6 octobre 1990, une Section de Technicien Supérieur Bureautique et Secrétariat est créée au Lycée de Djibouti à compter de la rentrée scolaire 1991.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1016/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1990

6 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1015/PR/EN du Président de la République, Chef du Gouvernement, en date du 6 octobre 1990, le Brevet de Technicien Supérieur Bureautique et Secrétariat est créé. Il comporte trois options :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1015/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1990

4 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Décret n° 90-0109/PR/EN Créant les Brevets de Technicien Supérieur, définissant les conditions d’accès à ce diplôme et les conditions de délivrance

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0109/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1990

29 sept. 1990n° 17 du 15/09/1990

Décret n° 90-0105/PR/AE relatif au «Plan Polmer» applicable en cas de situation critique provoquée par une pollution marine accidentelle en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0105/PR/AEMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 17 du 15/09/1990

20 sept. 1990n° 17 du 15/09/1990

Décret n° 90-0104/ PRE portant nomination d’un ambassadeur aupres du Hoyaume

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0104/Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopérationn° 17 du 15/09/1990

20 sept. 1990n° 17 du 15/09/1990

Décret n° 90-0103/ PRE portant nomination d’un ambassadeur aupres de la Republique du Kenya

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0103/Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopérationn° 17 du 15/09/1990

20 sept. 1990n° 17 du 15/09/1990

Décret n° 90-0107/PR/INT Portant modification du décret n° 82-113/PRE du 28 1982 sur la délivrance des certificats de nationalité :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0107/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 17 du 15/09/1990

18 sept. 1990n° 17 du 15/09/1990

Arrêté n° 90-0950/PR/MEN organisant la formation initiale des éléves instituteurs et des éleves instituteurs adjoints.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0950/PR/MENMinistère de L'éducation Nationalen° 17 du 15/09/1990

12 août 1990n° 15 du 15/08/1990

Arrêté n° 00-0776/MI/SAGR portant creation du centre nation de Tir

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 00-0776/MI/SAGRMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 15 du 15/08/1990

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