Textes officiels

Arrêté n° 1087/SG/CD portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local.

Arrêté n° 1091/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 507/6eI, du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés réglant les rapports entre baïlleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.

Arrêté n° 1089/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 505/6° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation dés contrats d’assurances maritimes.

Arrêté n° 1090/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 506/6° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant _ approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’année 1968.

Arrêté n° 1084/SG/CG portant. nomination du Commandant de Cercle de Dikhil.

Arrêté n° 1053/SG/TP.P portant nomination de M. Gervereau (Roland) en qualité d’agent comptable intérimaire en remplacement de M. Fouga (Maurice)

Arrêté n° 1051/SG/CG portant fermeture bar une durée de quinze jours du bar «Le Khamsin»….

Arrêté n° 1050/SG/CG portant désignation des intérimaires du directeur de l’Office des Postes et Télécommunications

Arrêté n° 1049/SG/CG portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas représentant en son sein le Territoire

Arrêté n° 1047/SG/CG portant désignation des intérims du Ministre des Finances et du Ministre de la Santé publique

Arrêté n° 1022/SG/FIN autorisant le remboursement du reliquat d’un emprunt dû par l’AS.S.O.C.O.M.A.

Arrêté n° 1025/SG/AI portant autorisation de loterie

Arrêté n° 1016/SG/CG organisant les modalités des cessions des produits des jardins, pépinières et plantations , administratives.

Arrêté n° 1017/SC/CC créent un poste d’agent intérimaire du Trésor à Djibouti auprès du Ministre des Affaires économiques (Service de l’Agriculture)

Arrêté n° 1018/SG/CG fixant pour l’année 1968 la liste et les tarifs de cession de certains produits des jardins, pépinières et plantations administratives

Arrêté n° 1019/SG/CG portant désignation des Ministres chargés des intérims du Président du Conseil de Gouvernement et du Ministre des Travaux publics et du port..

Arrêté n° 1011/SG/CG complétant l’arrêté n° 478 du 26 mars 1956 fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du Travail outre-mer, relatif aux services médicaux des entreprises.

Arrêté n° 1012/SG/CG modifiant et abrogeant deux arrêtés relatifs au travail des enfants

Arrêté n° 1006/SG/CG portant création d’un régime d’allocation viagère pour le personnel contractuel originaire du Territoire, relevant de la convention collective du 30 mars 1961.

Arrêté n° 560/SAG portant création de centres d’état civil dans les arrondissements du District de Djibouti et confiant les fonctions d’officier d’état civil aux chefs d’arrondissement.

Arrêté n° 69-1021/SG/CG accordant une bonification de points à’une Catégorie de fonctionnaires des cadres territoriaux

Arrêté n° 971/FIN/SG portant règlement provisoire du budget du Service local. pour l’exercice 1967.

Arrêté n° 961/FIN/SG portant règlement provisoire du budget annexe du port pour l’exercice 1967.

Arrêté n° 958/SG/CG chargeant M. Ismaël Gueddi Hared de l’intérim de l’inspecteur du Travail et des Lois sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 959/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1968.