Textes officiels

Arrêté n° 846/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 490/6e L.

Arrêté n° 845/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 485/6e L.

Arrêté n° 840/PCG prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 834/PCG déclarant un député démissionnaire d’office.

Arrêté n° 839/PCG prescrivant interdiction de se présenter à Une session de permis de conduire.

Arrêté n° 835/PCG prononcant la clôture de la première session ordinaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 810/SG/FP portant reclassement d’un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.

Arrêté n° 799/SG/CG portant nomination du Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 798/SG/CG nommant M. Abdallah Mohamed Kamil Consiller technique auprès du Président du Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 795/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim de la Présidence du Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 797/SG/CG chargeant M.P. Isaac de l’intérim du Secrétaire général du Gouvernement.

Arrêté n° 796/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 770/SG/CG autoriasnt le Ministre des Affaires intérieures à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 785/SG/T désignant les membres du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité des travailleurs, pour les années 1968-1969 .

Arrêté n° 742/SG/CG portant nomination d’un Administrateur en Chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer en qualité de Conseiller. technique du Ministre des Affaires intérieures

Arrêté n° 733/SG/SAS portant modification à l’arrêté n° 223/SG/SAS du 16 février 1968, relatif à l’ouverture d’un concours professionnel pour l’admission de six élèves au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année.

Arrêté n° 330 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 706/SG/FP portant intégration du personnel dans le Cadre des moniteurs d’agriculture

Arrêté n° 723/SG/CG portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières.

Arrêté n° 470/6° L rendant exécutoire ceutoire la délibération n° 470/6- L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant approbation du Plan directeur directeur d’urbanisme de Djibouti

Arrêté n° 714/SG/CG nommant intérim un Chef de Service de l’Elevage et des Industries animales.

Arrêté n° 713/SG/CG portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières.

Arrêté n° 682/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 468/6e 1 du 20 avril 1968 de la Chambre de Députés du Territoire Français de Afars et des Issas, portant organisation de la Direction des Finances.

Arrêté n° 469/6e L rendant exécutoire la délibération n° 469/6e L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant prise en charge partielle des frais de fonctionnement du Centre d’hébergement pour enfants abandonnés chez les Sœurs Franciscaines de Calais à Djibouti.

Arrêté n° 468/6e L rendant exécutoirecutoire la délibération n° 468/6e L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant organisation de la Direction des Finance