Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Loi n° 102/AN/90/2eL portant adhésion de Ia République de Djibouti aux protocoles additionnels aux conventions de Genéve, relatifs a la Protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux, adoptés le 8 juin 1977.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 106/AN/90/2eL portant approbation d’un prét de 8500000 Riyals pour la Construction du Grand Marché central «El Riyadh» entre le Rovaume d’Arabie saoudite et la République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 108/AN/90/2eL modifiant le régime d’imposition des établissements publics, administratifs et des sociétés mixtes a vocation sociale ou de développement économique.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 103/AN/90/2e L portant réorganisation du Ministére des Travaux publics de l’Urbanisme et du Logement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 90-0082/PR/FP portant ouverture d’un concours direct.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 90-0054/PR/MEN portant autorisation des certificats d’Aptitude professionnelle et des Brevets d’Etudes professionnelles des secteurs commerciaux et industriels (session 1990)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 90-0087/PR/MI portant dénomination des rues de la ville de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 90-0071/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 90-0046/PRE Approuvant le budget prévisionnel de l exercice 1990 de l’Etablissement public du Palais du Peuple.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 90-0046/PRE Accordant délégation de signature au ministre de Affaires etrangéres et de la Coopération.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 90-0015 /PRE Approuvant budget prévisionnel de l’exercice 1990 de 1990 de Etablissement public du Palais du Peuple.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 90-0013/PRE/MIDI Portant approbation du budget prévisionnel d’exploitation pour l’exercice 1990.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 90-002/PRE/MCTT Rendant exécutoire !a résolution n° 2/89 du 19 novembre 1989 du conseil d’administration de F Aeroport de Djibouti et portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de l’Aéroport de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 90-002/PRE/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 2/89 du 19 novembre 1989 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de Aéroport de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 90-0014/PRE Portant approbation du budget de la Caisse national Ratraites pour l’exercice 1990.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-1403/PR/FIN portant exonération des taxes et surtaxes d’importation sur certains matériels et équipements leurs pièces d’entretien, les fournitures et outillages spécifiques nécessaires à leur fonctionnement, utilisés par l’Aéroport de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 89-171/PR portant mise en circulation d’une pièce de 500 Francs Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 89-172/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 05/89 du 27 novembre 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 1990.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-1398/PR/FIN portant approbation des dispositions d’un accord passé entre le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale et les représentants de la SARL « ORIENT EXPRESS ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-1394/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain, sise à Balbala.
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Arrêté n° 89-1395/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain, sise à Balbala près de la route de Doraleh.
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Arrêté n° 89-1396/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain sise aux salines-ouest.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 89-1384/PR/FIN autorisant une prise en charge d’une Subvention.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-1347/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’empiètement de la digue de protection de la rive droite de l’oued d’Ambouli des Titres Fonciers n° 199 et 348.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-1324/PR/PM Domaines portant modification de l’indemnité de caisse alloués aux agents des caisses des services de l’Enregistrement et des Domaines.
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