Textes officiels

Arrêté n° 684/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à la veuve d’un chauffeur mécanicien de 1classe, 1er échelon, du Cadre territorial en service aux Travaux publics

Arrêté n° 685/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à trois orphelins d’un chauf- feur-mécanicien du Cadre territorial des Travaux publics..

Arrêté n° 676/SG/CG portant retrait d’un permis d’occuper un terreplein du port de commerce de Djibouti et nouvelle attribution dudit permis

Arrêté n° 678/SG/CG fixant les tarifs de rémunération à la tâche pour la manutention de certaines marchandises dans le port de Djibouti…

Arrêté n° 677/SG/CG constatant la cessation des activités de manutentionnaire de la Société maritime L. Savon et Riès et agréant la Société Djiboutienne de Trafic maritime en qualité de manutentionnaire dans le port de commerce de Djibouti

Arrêté n° 672/SG/FIN portant concession d’une pension proportionnelle au, titre de la Caisse locale de retraites à M Obsié Nagueye Bahdon

Arrêté de Promulgation n° 291/SEJ le décret n° 68-206 du 17 février 1968 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à l’habitabilité à bord des navires.

Arrêté n° 623/SG/FP portant nomination dans le Cadre territorial des administrateurs d’un titulaire de la licence en droit

Arrêté n° 624/SG/CG portant ouverture d’une session spéciale d’examen en vue de la délivrance du Certificat d’Etudes Primaires Elé- mentaires, session des adultes.

Arrêté n° 607/SG/CG portant nomination d’un chef de service de l’Aviation civile territoriale.

Arrêté n° 589/SG/CG complétant les règles de circulation particulières l’agglomération de Djibouti……

Arrêté n° 591/SG/CG portant relèvement de l’indemnité mensuelle de M. Hassan Ali Ganta, Akel Data-Ablé Kiaitté du Cercle de Tadjoura.

Arrêté n° 588/SG/CG portant fermeture pour une durée de soixante jours du bar-dancing « La Pergola ».

Arrêté n° 590/SG/CG accordant au Ball-Trap de Djibouti un permis d’occupation provisoire Sur une parcelle de terrain, sis entre les phares d’Hayabley et d’Ambouli..

Arrêté n° 579/SG/FP portant admission à la retraite d’un agent d’hospitalisation du Cadre territorial de la Santé publique

Arrêté n° 574/SG/AT portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires .

Arrêté n° 556/SG/CG portant Création et organisation du centre commercial de Bal-Bala.

Arrêté n° 558/SG/CG portant nomination d’un administrateur en chef de 3° échelon des Affaires d’outre-mer en qualité de conseiller technique du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Arrêté n° 553/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 464/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Cadre général des Impôts indirects .

Arrêté n° 537/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 464/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Cadre général des Impôts indirects.

Arrêté n° 539/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 459/6° L du 26 mars 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à « Electricité de Djibouti» l’aval du Territoire au découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès des orga- nismes bancaires de la place pour l’année 1968.

Arrêté n° 540/SG/CD rendant, exécutoire la délibération n° 460/6° L

Arrêté n° 538/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 455/6° L du 26 mars 1968 de la Commission

Arrêté n° 547/SG/CG complétant l’arrêté n° 107/SP/CG du 20 décembre 1967, fixant les attributions individuelles des Ministres .

Arrêté n° 522/SG/AI portant désignation pour l’année 1968, des assesseurs des tribunaux autochtones .