Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresArrêté n° 523/SG/AI reportant la date du tirage de la loterie autorisée par arrêté n° 401/SG/AI du 9 octobre 1967 .
Arrêté n° 517/SG/CG accordant à M. Ismaël Ali Youssouf un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli.
Arrêté n° 518/SG/TP prescrivant la démolition d’un bâtiment.
Arrêté n° 510 bis/PCG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés .
Arrêté n° 504/SG/CG créant des indemnités de «chef de section» et de «sujétion » au bénéfice de certains agents du Territoire.
Arrêté n° 499/SG/AI portant titularisation d’un inspecteur de la voirie
Arrêté n° 491/SG/CG rendant exécutoire les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés en date du 26 mars 1968.
Arrêté n° 490/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 456/6e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967).
Arrêté n° 489/SG/CG accordant à M. Ibrahim Mohamed Ahmed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
Arrêté n° 487/SG/CG modifiant et complétant les règles de circulation particulière à l’agglomération de Djibouti.
Arrêté n° 488/SG/CG accordant à l’Electricité de Djibouti (E.D.D.) un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de la Plaine.
Arrêté n° 483/SG/CG nommant par intérim le Chef du Service de l’’Elevage et des Industries animales .
Arrêté n° 468/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 463/6e L du 26 mars 1968 de la Commission permanente fixant la date d’ouverture de la 1re session ordinaire de la Chambre des Députés et portant convocation de celle-ci .
Arrêté n° 205/SEJ promulguant la loi n° 67-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes (J.O.R.F. du 25 novembre 1961, p. 10810).
Arrêté n° 410/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code de Travail outre-mer
Arrêté n° 401/SG/CG rectifiant l’arrêté n° 47/SP/CG du 7 septembre 1967 accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Arta.
Arrêté n° 400/SG/CG portant définition des attributions des chefs d’arrondissement du District de Djibouti
Arrêté n° 389/PCG prescrivant suspension de permis de conduire
Arrêté n° 390/PCG prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.
Arrêté n° 182/SEJ promulguant l’arrêté n° 63/TOM/AEFFP/2 du 27 février 1968 relatif à la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 368/SG/FP portant nomination du chef du 3e arrondissement suburbain du District de Djibouti .
Arrêté n° 175/SEJ promulguant le décret n° 68-63 du 19 janvier 1968 adaptant aux départements et territoires d’outre-mer le décret n° 62-1386 du 23 novembre 1962 concernant l’affectation dans le service de défense et le statut de défense (J.O.R.F. du 25 janvier 1968, p. 923).
Arrêté n° 375/SG/MAI modifié par arrêté n° 392/SG/MAI du 19 mars 1968, concernant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.
Arrêté n° 383/SG/CG portant résilation — d’un marché du budget local —— d’un marché du budget Fidès.
Arrêté n° 370/SG/FP portant nomination du chef du 1er arrondissement du District de Djibouti.