Textes officiels

Arrêté n° 34/SG/AI portant autorisation de tombola.

Arrêté n° 20/AAE portant désignation des membres des bureaux d’Assistance judiciaire près le Tribunal de Première instance et le Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti pour l’année 1968.

Arrêté n° 9/FE portant création d’une commission de l’Etat pour l’acquisition des biens immobiliers…

Arrêté n° 15/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 440/6° L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas por- tant création d’un Code général des impôts directs et indirects et taxes assimilées établis par le Service des Contributions.

Arrêté n° 16/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 441/6e L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant fixation des conditions d’importation, de taxation et de vente du Kath dans le Territoire

Arrêté n° 4 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions outre-mer du Territoire Français des Afars et des Issas pour l’année 1968.

Arrêté n° 17/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 449/6e L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1968.

Arrêté n° 1 fixant la composition et la date de la Session ordinaire du Conseil de révision en Territoire Français des Afars et des Issas pour la classe 1969.

Arrêté n° 7/SEJ promulguant l’ordonnance n° 68-1082 du 27 novembre 1968 relative à la suppression en matière de réassurance et de ne à la liberté d’établissement et à la libre prestation des services sur le territoire de la République française pour les entreprises des Etats membres de la Communauté économique européenne et modifiant la loi du 15 février 1967.

Arrêté n° 6 /SEJ promulguant le décret n° 68-1083 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 14 juin 1938.

Arrêté n° 5/SEJ promulguant le décret n° 68-1984 du 27 novembre 1968 portant . règlement d’administration publique relatif aux opérations de réassurance et modifiant et décret du 30 décembre 1938

Arrêté n° 38/SG/CD rendue exécutoire délibération n°445/6°L du 30 décembre 1967 de la chambre des Débutés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement et ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967.

Arrêté n° 35 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 439/6°L du 26 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation du budget du Service local, exercice 1968.

Arrêté n° 1892 portant création d’une commission d’évaluation des dommages causés lors des événements de septembre 1966

Arrêté n° 1868 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 826 rendant exécutoires les délibérations n°° 361/6e L, 362/6°L et 363/6e L de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale

Arrêté n° 1958/FE portant prise en Charge par le Budget de l’Etat des heures extra-légales effectuées par le personnel du Service de la Sûreté générale.

Arrêté n° 739/SG/FIN portant approbation des rôles des contributions directes

Arrêté n° 1237 pordonnant le retrait de lu- circulation de certaines monnaies divisionnaires

Arrêté n° 104/SCPG portant nomination au poste d’adjoint au Chef de Bureau du Personnel d’un administrateur adjoint

Arrêté n° décembre 1964 portant organisation de la commission mixte des fréquences radioélectriques. (Arrêté de promulgation n° 352 du 28 février 1967.)

Arrêté n° 103/SPCG portant intégration dans le cadre territorial des administrateurs d’un diplômé de l’Institut : des Hautes – Etudes d’outre-mer

Arrêté n° 628/SG/FIN portant approbation de décisions en matière d’impôts directs

Arrêté n° 1925 portant désignation des membres de 12 Commission prévue à Article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés.

Arrêté n° 32/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°° 431/6°L et 432/6°L du 27 novembre 1967 de la Commission permanente de Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale