Textes officiels

DELIBERATION n° 394/6L autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale on se rendre en voyage d’information en Métropole.

DELIBERATION n° 393/6 L portant virement de crédits au budget du Service local, exercice 1967

DELIBERATION n° 392/6° L accordant à l’Etat Français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, la concession d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lots n°° 4b et 4c.

DELIBERATION n° 408/6e L fixant l’organisation et le fonctionnement des régies des eaux des Cercles de l’intérieur.

DELIBERATION n° 391/6 L relative à la prise en charge par le budget territorial des frais a de transport en Métropole par voie aérienne aller et retour de M. Chehem Daoud Chehem, Conseiller territorial.

DELIBERATION n° 390/6° L accordant exonérations de droits et taxes au profit du Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti et du Conseil d’Administration des Biens de Institut des Frères des Ecoles chrétiennes à Djibouti.

DELIBERATION n° 389/6° L accordant à M. Osman Moussa la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, lot n° 5 du lotissement de l’Aviation.

DELIBERATION n° 388/6° L accordant à M. Ali Mehidal Waiss la concession provisoire d’une parcelle de terrain Sise à Arta, lot n° 8 du nouveau lotissement.

DELIBERATION n° 387/6° L accordant à M. Ali Farah Doudoub la concession provisoire d’une parcelle de terrain, Sise à Ambouli, lot n° 29 du lotissement de l’Aviation.

DELIBERATION n° 386/6° L accordant à M. Mohamed Roble Kamil la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 28 du lotis- sèment de l’Aviation.

DELIBERATION n° 385/6° L accordant à M. Hassan Aden Abdoulkader la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Ambouli. lot n° 27 du lotissement de Aviation.

DELIBERATION n° 384/6° L accordant exonération de droits et taxes au profit du Club de la Communauté Arabe

DELIBERATION n° 319/6 L modifiant le statut de la Garde territoriale

DELIBERATION n° 377/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967

DELIBERATION n° 316/6° L prouvant le rapport d’exploitation et Îles comptes de Electricité de Djibouti» pour l’exercice 1965

DELIBERATION n° 325/6° L accordant à «Electricité de Djibouti» l’aval du Territoire au découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès des organismes bancaires de la place.

DELIBERATION n° 378/6° L portant rectification de l’article 1e: de la délibération n° 366/6° L du 12 mai 1967 portant autorisation de virements de crédits au budget annexe du Port. exercice 1966.

DELIBERATION n° 382/6° L portant approbation de l’acte d’acquisition amiable, passé entre M. le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, agissant au nom et pour le compte dudit Territoire, et M. R.L. Fara, représentant de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de Djibouti, agissant au nom et pour le compte de ladite Compagnie, aux termes duquel le Territoire de la Côte Française des Somalis à acheté un terrain urbain non bâti, d’une superficie de 25.414 mètres carrés, sis à Djibouti.

DELIBERATION n° 380/6 L portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1966

DELIBERATION n° 383/6°L portant déclassement du Domaine public d’une parcelle de terrain de 2139 mètres carrés. située à Djibouti, quartier de la Plaine.

DELIBERATION n° 381/6° L portant virement de chapitre à chapitre sur l’exercice 1967 (budget local)

DELIBERATION n° 372/6 L portant modification des statuts de la Garde territoriale (art. 88)

DELIBERATION n° 311/6° L modifiant le statut de la Garde territoriale

DELIBERATION n° 373/6 L donnant les délégations à 1a Commission permanente de Assemblée Territoriale de Ia Côte Française des Somalis

DELIBERATION n° 374/6° L autorisant le Président de Assemblée Territoriale et le Président: de la Commission permanente à se rendre, en mission, en métropole.