Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 159/AN/12/6ème L fixant les redevances de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 162/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
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Loi n° 161/AN/12/6ème L actualisant et complétant la Loi n° 40/AN/99/4ème L du 8 juin 1999 fixant la réglementation applicable aux entreprises d’assurance.
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Loi n° 160/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie et de la Planification.
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Loi n° 14/AN/11/6ème L portant modification de la loi organique relative aux élections.
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Loi n° 157/AN/12/6ème L portant adoption des comptes financiers 2010 du Port Autonome de Djibouti.
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Loi n° 158/AN/12/6ème L portant statut du centre DARYEL.
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Loi n° 155/AN/12/6ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2008.
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Loi n° 156/AN/12/6ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2009.
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Loi n° 153/AN/12/6ème L instituant le tarif applicable aux permis de Travail pour les travailleurs étrangers en République de Djibouti.
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Loi n° 152/AN/11/6ème L portant Code de l’Aviation Civile.
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Loi n° 143/AN/11/6ème L portant règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2010.
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Loi n° 150/AN/11/6ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’Exercice 2012.
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Loi n° 148/AN/11/6ème L portant ratification de l’Accord de financement entre la République de Djibouti et l’IDA.
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Loi n° 140/AN/11/6ème L portant création d’un Code de Douanes.
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Loi n° 144/AN/11/6ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2011.
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Loi n° 149/AN/11/6ème L portant modification de la loi n° 174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions et de l’article 6 de la Loi n° 122/AN/05/5ème L portant sur le statut de la ville de Djibouti.
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Loi n° 146/AN/11/6ème L portant ratification de l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.
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Loi n° 145/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole à la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.
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Loi n° 147/AN/11/6ème L portant ratification de la Convention Internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.
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Loi n° 132/AN/11/6ème L portant sur les Archives.
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Loi n° 141/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fond Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).
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Loi n° 139/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (F.O.D.I).
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Loi n° 122/AN/10/6ème L modifiant la Loi n° 155/AN/02/4ème L et certaines dispositions de la Loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites.
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Loi n° 123/AN/11/6ème L portant adoption du Schéma Directeur de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique.
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