Textes officiels

Arrêté n° 1469 portant nomination.

Arrêté n° 1455 portant promulgation de Ia loi n° 67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer.

Arrêté n° 1463 prononçant le sequestre des biens du « Parti Mouvement populaire de la C.FS. »

Arrêté n° 10/SPCG portant nomination d’un Directeur et d’un Chef du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 6/SPCG nommant le Directeur de la Main-d Œuvre

Arrêté n° 1447 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 1420 promulguant le décret du 13 juillet 1967 pris en Conseil des Ministres portant dissolution du «Parti Mouvement Populaire de la Côte Française des Somalis ».

Arrêté n° 4/PCG rendant exécutoire la délibération

Arrêté n° 5/PCG rendant exécutoire la délibération

Arrêté n° 1405 portant promulgation de la loi n° 67-522 du 3 juillet 1967 sur les assurances maritimes

Arrêté n° 400/6° L 11 juillet 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant rectification de l’article 2 de la délibération

Arrêté n° 399/6° L 11 juillet 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires du budget du Service local. exercice 1967

Arrêté n° 1406 promulguant le décret du. 13 juillet 1967 pris en Conseil des Ministres portant dissolution du Parti Mouvement Populaire de la «< Côte Française des Somalis ».

Arrêté n° 1403 promulguant le décret du 3 juillet 1967 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 701/SLAG promulgation

Arrêté n° 2/SPCG portant nomination d’un ordonnateur

Arrêté n° 3/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’intérim de certains ministères

Arrêté n° 1382 portant constatation de la démission collective du Vice-Président et des membres du Conseil de Gouvernement élus le 5 avril 1967

Arrêté n° 74-1176/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 74-961/SG/IAM du 10 mai 1974.

Arrêté n° 1380 promulguant ie décret du 3 juillet 1967 pris en Conseil des Le Ministres portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 1381 convoquant en session extraordinaire la Chambre des députés du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 67/91/SPCG portant création d’une commission mixte chargée de létablissement des inventaires des immeubles affectés aux Services de l’Etat et aux Services territoriaux.

Arrêté n° 67/89/SPCG portant virement de crédits au budget 1967

Arrêté n° 67/88/SPCG portant nomination d’un agent: contractuel en qualité de chef du Service de l’Information

Arrêté n° 1379 promulguant la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas