Textes officiels

Arrêté n° 67/63/SPCG accordant à «Electricité de Djibouti» un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti.

Arrêté n° 913 désignant les membres de la Commission chargée d’examiner l’aptitude physique des candidats aux emplois réservés en Côte Française des Somalis pour l’année 1967 M. le Médecin-Commandant Cerutti président : M. le, Médecin- Lieutenant Laroche, membre; M. Gackowsky, invalide de guerre, membre

Arrêté n° 915/FE portant nomination du Chef du Service des Finances Etat,

Arrêté n° 914 rendant exécutoires les délibérations n°° 371/6° Let 372/6° L du 18 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant modification des Statuts de la Garde territoriale

Arrêté modificatif n° 884 à la décision n° 607 fixant la composition de la commission de l’examen d’entrée en classe d sixième, session 1967

Arrêté modificatif n° 885 à la décision n° 606 fixant la composition de l’examen du C.E.P.E.. session 1967

Arrêté n° 879 nommant M. Ratsiman- dresy (Emile) commis principal, 2e échelon, des Services administra- tifs et financiers, pour compter du 25 mai 1967, Secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis, en rem- placement de M. Balakichenaretty, titulaire d’un congé administratif.

Arrêté n° 865 rendant exécutoire la délibération n° 373/6e L du 18 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale donnant les délégations à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 863 rendant exécutoire la délibération n° 374/6° L du 18 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Président de l’Assemblée Territoriale ‘et le Président de la Commission permanente à se rendre en mission en métropole

Arrêté n° 67/60/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement, du Ministère des Travaux publics et du Port et du Ministère des Affaires intérieures.

Arrêté n° 67/51/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de L’Assemblée Territoriale de la (Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 67/54/SPCG modifiant les tarifs maxima de manutention dans le Port de Djibouti

Arrêté n° 828 rendant exécutoire la délibération n° 365/6eL du 12 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant à « Electricité de Djibouti»: 1° l’autorisation de con- tracter un emprunt: 2° accordant l’aval du Territoire à cet emprunt pour le financement des travaux de réfection du réseau

Arrêté n° 829 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 12 mai 1967 :

Arrêté n° 67/53/SPCG portant nomination du Chef du Service des Contributions et titularisation du Chef de Service dés Domaines

Arrêté n° 67/61/SPCG portant nomination, à titre intérimaire, d’un Chef du Service territorial du Personnel

Arrêté n° 827 rendant exécutoire la délibération n° 364/6° L du 12 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis modifiant le Code général des impôts directs en son article 308.

Arrêté n° 830 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 12 mai 1967 :

Arrêté n° 67/56/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1967

Arrêté n° 529 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1012 rendant exécutoire la délibération n° 378/6°L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant rectification de l’article 1er de la délibération n° 366/6°L du 12 mai 1967 portant autorisation de virements de crédits au budget annexe du Port, exercice 1966.

Arrêté n° 797 approuvant et rendant exécutoires les rôles’ des Contributions directes. désignés ci-après: Cercle de Djibouti, exercice 1967 ; Cercle de Tadjourah, exercice 1967.

Arrêté n° 67/46/SPCG complétant l’arrêté n° 66/38/SPCG du 12 juillet 1966 fixant les modalités d’application de l’article 8 de la délibération n° 249/6°L du 23 décembre 1965 instituant une taxe sur les permis de bâtir

Arrêté n° 67/45/SPCG portant virement de crédits au budget 1967 (n° 1)

Arrêté n° 746 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire