Textes officiels

Arrêté n° 299/AAE fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin lors de la consultation de la population de ‘la Côte Française des Somalis organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966

Arrêté n° 468/AAE réglementant l’affichage et les inscriptions sur les bâtiments publics

Arrêté n° 466/AAE l’arrêté interministériel en date du 1 mars 1967 créant un Secrétariat général de la Commission de recensement et de jugement instituée par l’article 4 de la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 ;

Arrêté n° 440/AAE portant désignation des présidents de bureau de vote pour la consultation organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966

Arrêté n° 445 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

Arrêté n° 425 portant création d’une caisses d’avances

Arrêté n° 420/CAB concernant l’ouverture d’aérodromes à usage restreint en CFS.

Arrêté n° 398 relevant le montant autorisé de l’encaisse des agences spéciales de Tadjourah, Dikhil et Ali- Sabieh

Arrêté n° 397 ouvrant sur la tranche 1967 les crédits de paiement du Plan d’équipement de développe- ment économique et social, prévus à la tranche 1966 au titre de l’exercice 1967

Arrêté n° 381 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes

Arrêté n° 382/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat, gestion 1967.

Arrêté n° 4 MARS 1967 fixant la composition du Secrétariat général de la Commission de recensement et de jugement instituée par l’article 4 de la loi: n° 66-949 du 22 décembre 1966 organisant une consultation de la population de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1er MARS 1967 ARRETE INTERMINISTERIEL

Arrêté n° 328/AAE portant nromulsoation d’urgence du décret n° 67-131 du 20 février 1967 portant convocation des électeurs de la Côte Française des Somalis admis à participer à la consultation de population organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966.

Arrêté n° 329/AAE fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin lors de la consultation de la population de ‘la Côte Française des Somalis organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966

Arrêté n° 346/FE portant désignation d’un fonctionnaire comme sous-régisseur du compte « Fonds de secouts des sinistrés de la Côte Française des Somalis »

Arrêté n° 330 rendant exécutoire le programme d’hydraulique de la tranche FID.ES., section locale

Arrêté n° 327/AAE 22 février 1967

Arrêté n° 317 approuvant l’Etat de dégrèvement présenté le 16 février 1967 par le Ministre des Finances.

Arrêté n° 67/20/SPCG habilitant le Chef du Territoire à soutenir devant le Tribunal du Travail une action introduite contre le Territoire.

Arrêté n° 255 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 200 portant ouverture de concours professionnel pour le recrutement de deux préposés stagiaires du Cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 67-12/SPCG modifiant et complétant la réglementation en matière de logement

Arrêté n° 67-12/SPCG modifiant et complétant la réglementation en matière de logement

Arrêté n° 192 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions outre-mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1967