Textes officiels

Arrêté n° 182/AA.E portant promulgation d’urgence du décret n° 67-73 du 26 jan- Nier 1967 fixant les . modalités de la consultation de la population de la Cote Française des Somalis organisée par à Toi no C6049 d’un 99 décembre 1966.

Arrêté n° 175 autorisant M. Luigi Bellantone, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Dijibouti

Arrêté n° 180 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes de l’exercice 1966

Arrêté n° 163 portant intégration du personnel auxiliaire dans le Cadre territorial

Arrêté n° 148

Arrêté n° 149 portant prorogation du mandat des représentants du personnel auxiliaire au sein des commissions d’avancement et des conseils de discipline

Arrêté n° 151 portant désignation des ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains ministères

Arrêté n° 67-9/SPCG portant nomination d’un administrateur civil en qualité de Directeur de Cabinet et de Conseiller technique du Vice- Président du Conseil de Gouverne- ment, ministre des Travaux publics et du Port

Arrêté n° 67-8/SPCG portant nomination, par intérim, du Chef du Service territorial de l’Enregistrement, ‘des Domaines et du Timbre .

Arrêté n° 67-7/SPCG accordant à M. Oufane Barreh un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue du Stade devant l’enceinte des BTE.

Arrêté n° 67-6/SPCG portant virements de crédits au Budget annexe du Port

Arrêté n° 72 rendant exécutoires les délibérations nos 842/6eL à 354/6L du 16 décembre 1966 de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 17 janvier 1967

Arrêté n° 37 rendant exécutoire la la délibération n° 359/6s L du 29 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti

Arrêté n° 64 nommant M. Dornic (Pierre) Proviseur du Lycée de Djibouti, ordonnateur délégué des recettes et des dépenses.de cet établissement

Arrêté n° 11 janvier 1967

Arrêté n° 10 janvier 1967

Arrêté n° 39 prorogeant l’exercice 1966 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1966

Arrêté n° 35 rendant exécutoire la délibération n° 356/6tL du 29 décembre ‘1966 de l’Assemblée territoriale modifiant et complètent le statut de la Garde territoriale

Arrêté n° 36 rendant exécutoire les délibérations n° 357 et 358/6° L de Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 29 décembre 1966

Arrêté n° 31 portant autorisation de tombola au profit des œuvres du Secours Catholique

Arrêté n° 67-5/SPCG portant nomination du Directeur de la Santé publique de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 5 JANVIER 1967 portant désignation, pour l’année 1967, des assesseurs se près le Tribunal d’homologation.

Arrêté n° 5 janvier 1967 fixant la liste des nersonnes où doivent être choisis, pendant l’année 1967, les assesseurs près la Cour criminelle

Arrêté n° 2067 rendant exécutoire la délibération n° 360/6eL du 29 dé- cembre 1966 de l’Assemblée Territoriale, autorisant neuf membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en mission en Métropole