Textes officiels

Arrêté n° 66/164/SPCG accordant à l.O.RT.F. un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de ter- rain sise à Djibouti, au lieu dit « parc à bois »

Arrêté n° 360/6° L autorisant neuf membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en métropole

Arrêté n° 2060 portant autorisation de tombola à l’occasion de Camerone 67

Arrêté n° 66/162/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 66-822 fixant les contingents de croix de l’Ordre national du Mérite pour la période du 1° janvier 1967 au 31 décembre 1969..

Arrêté n° 2047 rendant exécutoire la délibération ne 339/6-L du 16 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale fixant le montant du droit de francisation des navires

Arrêté n° 2044 portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire près le Tribunal de 1 ins- tance et le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1967

Arrêté n° 2048 rendant exécutoire la délibération n° 340/6° IL, du 16 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale, portant ouverture de crédits additionnels au budget annexe du port de Djibouti pour l’exercice 1966

Arrêté n° 2049 rendant exécutoire la délibération n° 341/6°L du 16 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale accordant à « Electricité de Djibouti » : 1° L’autorisation de contracter un emprunt ; 2° Accordant: Laval du Territoire à cet emprunt pour l’achat d’un 8° groupe électrogène

Arrêté n° 2050 rendant exécutoire la délibération no 355/6eL du 16 décembre 1966 de l’Assemblée territoriale portant approbation du Budget du Service local (exercice 1967).

Arrêté n° 2040 portant promulgation de la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 organisant une consultation de la population de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 2032 portant nomination pour l’année 1967 des assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti

Arrêté n° 2020 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1966

Arrêté n° 2008 autorisant M. Abdel- kader Salem Bashanfar, sujet bri- tannique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent

Arrêté n° 2009

Arrêté n° 66-159/SPCG Ministère des Travaux publics et du Port de la Côte Française des So- malis un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout

Arrêté n° 66-160/SPCG approuvant la convention passée avec M. Sahatdjian pour l’utilisation d’un trans- formateur à son usine d’’Ambouli.

Arrêté n° 66-158/SPCG accordant aux héritiers de Sayed Hassan al-Baz la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti rue Soleillet, T. K. n° 144

Arrêté n° 66-157/SPCG accordant aux héritiers de Sayed Hassan Gafar al- Baz la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Moscou. T. F. n° 143

Arrêté n° 341/6° L accordant à « Electricité de Djibouti »

Arrêté n° 340/6° L portant ouverture de crédits additionnels au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966

Arrêté n° 1985 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier Payeur au 31 décembre 1966.

Arrêté n° 1969 création d’une indemnité forfaitaire pour sujétions particulières de service et travaux supplémentaires au profit du personnel de la Météorologie (Aviation civile)

Arrêté n° 65/143/SPCG accordant à M. Hachem Abdoul Latif la concession définitive d’une parcellé de terrain, sise à Djibouti, quartier 2, titre foncier n° 859 .

Arrêté n° 66/137/SPCG réglementant l’emploi des dockers du port de Djibouti