Textes officiels

DELIBERATION n° 368/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local. exercice 1967

DELIBERATION n° 364/6° L modifiant le code général des impôts directs en son article 30$

DELIBERATION n° 366/6° L portant autorisation de virement de crédits du budget annexe du Port, exercice 1966

DELIBERATION n° 365/6° L accordant à «Electricité de Djibouti » : 1° L’autorisation de contracter un emprunt : 2° Accordant l’aval du Territoire à cet emprunt pour le financement des travaux de réfection du réseau.

DELIBERATION n° 361/6e L accordant à M. Ali Rirache Bouh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 4, avenue 26

DELIBERATION n° 362/6° L accordant à M. Ismaël Ali Youssouf la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli

DELIBERATION n° 310/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967

DELIBERATION n° 369/6° L complétant le tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit du code général des impôts indirects

DELIBERATION n° 363/6° L accordant à M. Ahmed Egueh Abar la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, contiguë au titre foncier n° 1051.

DELIBERATION n° 367/6° L portant remaniement budgétaire et virement de crédits au budget du service local, exercice 1966

DELIBERATION n° 357/6° L portant approbation du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour exercice 1967,

DELIBERATION n° 358/6° L reportant. en 1967 des crédits ouverts au budget annexe du Port de Djibouti au titre des exercices 1965 et 1966,

DELIBERATION n° 359/6° L complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti,

DELIBERATION n° 356/6°L modifiant et complétant le statut de la Garde Territoriale

DELIBERATION n° 339/6° L fixant le montant du droit de francisation des navires

DELIBERATION n° 355/6L portant approbation du Budget du Service local (exercice 1967)

DELIBERATION n° 336/6° L accordant à M. Gardoni (Barthélémy) la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Djibouti. boulevard Bonhoure (lot n° 4).

DELIBERATION n° 324/6° L accordant au Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle ,de terrain Sis à Djibouti, boulevard de la République, lot n° 551 bis.

DELIBERATION n° 325/6° L accordant à M. Ahmed Aouled Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta, lot n° 16 du nouveau lotissement.

DELIBERATION n° 328/6° L accordant à M. Idriss Farah Abaneh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 25.

DELIBERATION n° 333/6 L accordant à M. Ahmed Hassan Ahmed la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Arta. lot n° 48 bis du nouveau lotissement.

DELIBERATION n° 318/6 L portant approbation de la résolution n° 44 en date du ?28 juin 1966 du Comité Directeur du F.LD.E.S. relative à la tranche: 1966, chapitre . 5020, article 7 « Centre de formation préprofessionnelle ».

DELIBERATION n° 338/6° L accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées, pour les besoins de l’Armée) la concession provisoire d’un terrain Sis à Randa.

DELIBERATION n° 320/6 L portant approbation des comptes administratifs du Service local Exercice 1962

DELIBERATION n° 335/6° L accordant à Mme Fatouma Roble, dite «Mako», la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boule- vard Bonhoure (lot n° 3).