Textes officiels

Arrêté n° 875 prescrivant suspension de permis de conduire .

Arrêté n° 66/66/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 837 portant création de lycées d’Etat dans les T-O.M. et les Nouvelles Hébrides (arrêté de promulgation n° 837 du 2 juin 1966) [J.O.R.F. du 19 mai 1966, p. 4046].

Arrêté n° 838 Instruction relative à la navigation dans les eaux intérieures et territoriales, et aux escales dans les ports et rades des départements et T.O.M. (J.O.R.F. du 14 mai 1966, p. 3887).

Arrêté n° 824 déclarant irrecevable un titre de créance .

Arrêté n° 829 rendant exécutoire la délibération n° 275/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. portant création d’un poste d’adjoint contractuel au Chef de la Subdivision Exploitation du Port de Commerce de Djibouti .

Arrêté n° 828 rendant exécutoire la délibération n° 274/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. interdisant l’abandon de tout véhicule, remorque ou pièce détachée de véhicule où de remorque sur le domaine public où privé du Territoire .

Arrêté n° 827 réndant exécutoire la délibération, n° 273/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la CES. instituant des sanctions pour les individus commettant une infraction à l’article 118 du Code de la Route .

Arrêté n° 830 rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.

Arrêté n° 761 autorisant un sujet britannique à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Arrêté n° 779 rapportant arrêté d’expulsion .

Arrêté n° 764 constatant la suppléance de la Présidence du Tribunal de première instance de Djibouti.

Arrêté n° 66/62/SPCG créant et organisant une Agence intermédiaire chargée des encaissements de la Régie administrative de la distribution de l’eau à Djibouti et Arta.

Arrêté n° 759 portant création d’un camp pénal.

Arrêté n° 66/63/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service territorial de l’Enseignement .

Arrêté n° 755 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes .

Arrêté n° 273/6e L réndant exécutoire la délibération, n° 273/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la CES. instituant des sanctions pour les individus commettant une infraction à l’article 118 du Code de la Route .

Arrêté n° 740 autorisant la Société de Transit et de Commerce S.A.R.E. à acquérir un immeuble sis à Djibouti (T.F. 114) .

Arrêté n° 718 fixant la composition et la date de la session extraordinaire du Conseil de révision en C.F.S. pour la classe 1967.

Arrêté n° 23/05/1966 portant modification des statuts de la société d’Etat dite «Société Immobilière» de la C.F.S. et augmentation de son capital (Arrêté n° 117/TOM/AE/1 du 23 mai 1966) [J.O.R.F. du 3 juin 1966, p. 4420]. Arrêté de promulgation n° 964 du 15 juin 1966 .

Arrêté n° 713 fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des T.O.M. à destination de la France métropolitaine (JORF. du 30 avril 1966, p. 3483) [arrêté dé promulgation -n° 713 du 20 mai 1966).

Arrêté n° 714 approuvant les états de dégrèvements présentés le 17 mai 1966 par le Ministre des Finances.

Arrêté n° 66-61/SPCG déterminant les modalités d’application des dispositions de l’article 116, alinéa in fine du Code du travail outre-mer.

Arrêté n° 66/57/SPCG fixant les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil d’administration de la Caisse dé Compensation des prestations familiales et des accidents du travail ainsi que les principes généraux de l’organisation administrative, financière et comptable.

Arrêté n° 66-59/SPCG fixant l’assiette, les taux et les modes de recouvrement des cotisations dues à la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail.